Yves X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Sports de glace chalonnais

Jean-Yves X....

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine

représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Yves

X... y portait de sa main la mention « ci-joint RIB de Madame X... qui a la garde de mes filles Claire et Cécile » ; que leur mère d'abord puis les enfants eux-mêmes devenus majeures, et jusqu'à leur

Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit de Monsieur François Y..., demeurant à Reims (Marne

que l'arrêt attaqué a déclaré Belkacem X... coupable de rébellion et, sur l'action civile, a ordonné une expertise et condamné Belkacem X... à verser, à titre de provision, la somme de 5000 francs à Yves

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet du Val-de-Marne d'examiner

(Seine-et-Marne), actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant ...

(Seine-et-Marne), actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Pascal B..., demeurant ...

Elle a déclaré sa créance entre les mains de Maître A..., mandataire judiciaire le 28 février 2007 pour un montant de 37. 915,59 €.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 1er avril 1992, qui, après sa condamnation à 5 ans de réclusion criminelle pour soustraction de deniers publics par dépositaire de fonds publics

de 4,62 hectares, soit sa totalité ; qu'en affirmant qu'il ressortait des déclarations qu'une « surface de 0,55 hectare est mentionnée sur les déclarations de surface comme étant seule exploitée par Yves

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1983 par le juge de l'expropriation du departement de Seine-et-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Melun, au

Par courrier du 18 août 2023 réceptionné le 21 août 2023, le conseil départemental du Maine-et-[Localité 8] a réclamé à M.

Les témoins indiquent que, fort de cet accord, le mandataire de Evia X...a voté en faveur du changement de destination du lot appartenant à Yves Y....

Considérant ce qui suit : Le 11 décembre 2020, Mme B... a chuté sur une dalle en plastique installée sur la voie publique, à proximité de l’école Yves Duteil, rue de la Martinière à Château-Gontier-sur-Mayenne

Yves X... depuis 1977, a informé l'occupant de l'accord de la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne et de la commune pour lui céder le bien. Le 22 mars 2005, l'AFTRP annonçait à M.