Jean-David X... ... 97410 SAINT PIERRE représenté par Me Bruno NUT (avoué à la Cour) assisté de Me Arielle MOREAU (avocat au barreau de PARIS) qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur Yvan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI MONTESQUIEU

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Stéphanie, - SAVOYE Françoise épouse R..., - SAVOYE Jean-Claude, - SAVOYE Lucette épouse S..., - SAVOYE Michel, - SAVOYE Rémy, - SAVOYE Monique - SAVOYE Yvon, - SAVOYE Sylvie épouse T..., - SAVOYE Nicole

dans ses dernières écritures à ce moyen, a indiqué qu'il ne s'agissait pas de demandes qui seraient nouvelles mais d'éléments factuels ; qu'aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, « à peine

représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils et F DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015, domicilié en son agence [Adresse 2] représentée par Me Marie-Yvonne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO5 Minute

Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [Z] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Me Yvan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO7 Minute

(cote D 302), Yvon I... (cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

AX..., dit Coho Perisse et son épouse Antoinette, Félicité, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 6, place des Estagnous, 44°/ M.

Mme Z... a assigné en intervention forcée, par actes des 29, 30 et 31 octobre et 3 et 22 novembre 2003 MM et Mmes Louise, Maurice, Jean-Claude, Chantal, Raymond, Louis, Josiane, Yvette, Yvonne et Marie-Claude

avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, avocat plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yvan

route André Citroen CENTRE COMMERCIAL USINE CENTER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société YVANER

Y... coupable des faits de faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et à une amende

[T] Pour que cette offre de reprise puisse être considérée pérenne, M.

APPELANTS MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Représenté par monsieur Yvon CALVET, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

AXA FRANCE IARD assureur de la Société ETANCHEITE 2000 (n° de contrat 20516013717187) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER