Par jugement avant dire droit en date du 24 juin 2025, le juge des contentieux de la protection a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C.

Elle conclut à la réouverture des débats sur l'ensemble des questions débattues par la Cour, à la constatation de la saisine irrégulière du tribunal, fin de non recevoir excluant l'application des dispositions

code de procédure civile, infirmé le jugement entrepris, constaté que la cour d'appel demeure saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel et, avant dire droit sur le fond du litige, rouvert les débats

ont été réouverts en présence de M.

Sur la nécessité d’une réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, « le président peut ordonner la réouverture des débats.

Les débats seront donc réouverts afin que le demandeur produise la preuve de la citation en justice de ce dernier. Les demandes et les dépens seront réservés en cette attente.

Par décision avant dire droit du 22 mai 2025, le délégué du premier président a : ordonné la réouverture des débats, invité les parties à se prononcer sur les conséquences qu'il y a lieu de tirer de

des débats à l’audience du 28 avril 2026, Vu l’absence de comparution de Madame [V] [K] épouse [D], régulièrement assignée et avisée de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les

[Adresse 1] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur

à l'audience et tenant l'absence du PRS a sollicité la réouverture des débats, SUR CE : Attendu qu'il y a lieu à réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer

Monsieur [P] verse au débat le règlement intérieur datant du 21 mars 2000.

, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

Par jugement contradictoire du 03 avril 2023, le tribunal judiciaire de Thionville a : Rejeté la requête en réouverture des débats ; Déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée par la SARL Gest'im

En l’absence de régularisation, par actes de commissaire de justice du 10 novembre 2025, Monsieur [V] [W] et Madame [K] [W] épouse [I] ont fait assigner l’[R] [F] et la SA CREDIT LYONNAIS (créancier inscrit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024

MOTIFS : Sur la demande de révouerture des débats, Le conseil de l'intimée sollicite la réouverture des débats, au motif que la SAS SBE société Bâtiment Electricité a conclu le 16 mai 2023, soit

MOTIFS : Sur la demande de révouerture des débats, Le conseil de l'intimée sollicite la réouverture des débats, au motif que la SAS SBE société Bâtiment Electricité a conclu le 16 mai 2023, soit

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - - REOUVERTURE DES DEBATS - - - DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 24/11774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT4

Des photographies annexées au présent constat sont également versées au débat.