à l’audience du jeudi 12 février 2026 à 9 h 00 afin de constater en l’espèce le recueil de l’avis de l’expert ou tirer les conséquences de son absence.

MOTIFS Sur la demande de réouverture des débats Selon l’article 444 alinéa 1er du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

des débats, a dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, a débouté M.

- si tant est que le remplacement du liquidation judiciaire le jour même du jugement de clôture ne soit pas un élément nouveau, la découverte d'une omission postérieurement à celui-ci en est un, - l'absence

saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait effectivement été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence

Par message du 13 juin 2025, le conseil de la société Rent your car a sollicité la réouverture des débats au motif d'une atteinte au principe du contradictoire, dès lors qu'il a été saisi par son client

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise COAT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

Sur la demande d'annulation du jugement Selon Mme [B], la nullité du jugement dont appel découle de l'absence de réouverture des débats sur le moyen soulevé d'office de la prétendue incompétence du

Sur la demande d'annulation du jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en date du 19 octobre 2021 en raison de l'absence de réouverture des débats il précise qu'il ne

Le premier juge a rejeté la demande de réouverture des débats formée M.

L'absence de débat, dans une telle hypothèse, n'est en principe pas de nature à affecter la régularité de la procédure d'imposition, sauf s'il apparaît que les pièces recueillies après la fin des opérations

-Le dire recevable et bien fondé ; -Réformer le jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal de commerce de Nîmes ; Statuant à nouveau, Tenant la violation du principe du contradictoire, et l'absence

[G] les a contestés et a formé des observations tout en sollicitant la réouverture des débats.

incompétent pour statuer sur les demandes reconventionnelles de la société Nomblot en validation de congé, expulsion et fixation d'une indemnité d'occupation, - ne pouvoir évoquer, en raison de l'absence

DEFINITIVEMENT LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DE DAME BESSIS SUR LES ENFANTS PAUL ET MARTINE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A TENU COMPTE DESDITES CONCLUSIONS, ET Y A FAIT DROIT POUR PARTIE, EN L'ABSENCE

CONCLUSIONS CONCUES DANS LES MEMES TERMES MAIS AUXQUELLES S'ASSOCIAIENT LES CONSORTS X...; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN FAISANT ETAT DES CONCLUSIONS SUSDATEES ET EN STATUANT LE 4 JUIN 1968 EN L'ABSENCE

, d'avoir refusé la réouverture des débats et d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats