d'agents titulaires travaillant à temps partiel ; Sur les premier et deuxième moyens réunis du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mai 2018) et les productions, aux termes d'un premier protocole conclu le 12 avril 2011, M.

N° RG 26/03071 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QF Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL

de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre

T..., relativement à l'absence de déchéance du terme des deux prêts valablement prononcée, quand il avait déjà été fait droit à sa demande subsidiaire tendant à voir la responsabilité de la caisse de crédit

quel passage du texte portait, atteinte selon elles, à leur honneur respectif; qu'en considérant néanmoins que la seule citation globale du texte sans préciser quels en étaient les termes prétendument

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la S.A.R.L Cote Jardin demande à la juridiction du premier président de : - ordonner le sursis à l'exécution de l'ordonnance

le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société Datapost au versement de dommages et intérêts pour harcèlement moral ainsi que de réintégration ; Sur le premier

, au prorata de son temps de présence dans l'année ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le premier moyen, que, dans un avis émis le 19 mars

aux dispositions de l'article L. 441-6, 5e alinéa, du code de commerce, d'autre part, délivré des factures ne comportant pas la dénomination exacte des services facturés ; En cet état : Sur le premier

le moyen, 1 ) qu'il résulte des constatations mêmes des arrêts que, dans la lettre du 2 février 1996, l'employeur a rappelé aux salariées le mode de rémunération convenu entre les parties dans les termes

datés des 24 et 28 février 2022 ; que cette production tardive contrevient aux dispositions du règlement intérieur qui précise que toute absence doit être justifiée dans un délai de 48 heures ; que cette

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / que la cour d'appel a retenu que le besoin de procéder au recrutement de deux monteurs

que le salarié n'avait pas pris soin de rectifier une fois mises en évidence ces incohérences) ne caractérisaient pas, en l'absence d'autres éléments susceptibles de préciser les horaires accomplis et

de la société Atral comprises dans l'actif de la société Cofiralp et a contesté leur transfert à la Banque de Vizille ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la société Finatral ; Sur le premier

d'entretien de carrière ou d'évolution salariale et que le syndicat auquel il appartenait n'avait pas exercé ce droit ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait, aux termes de l'accord précité, à l'employeur

l'entreprise ; que la cour d'appel, qui relève qu'à la suite du refus par la société Ensemble d'accepter que Mme X..., absente depuis plus de 10 mois, prolonge son congé maternité par cinq semaines de

Aucune mention particulière dans le procès-verbal n'explique l'absence d'interprète physique.

absence injustifiée à son poste à compter de cette date, son contrat de travail demeurant suspendu ; qu'en décidant néanmoins qu'en ne réintégrant pas son poste à compter du 1er avril 2011, M.

pas, en raison de l'étendue de sa fonction, ni la compétence, ni l'autorité ni les moyens pour veiller efficacement au respect de la réglementation en matière de sécurité ; qu'il ne ressort pas des termes