service public l’autorisant à occuper les parcelles domaniales composant le terminal de commerce international pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l’acconage

à la servitude de marchepied ; - ils occupent sans droit ni titre le domaine fluvial par la présence d’un escalier fermé par des parois vitrées, d’un jardin d’agrément de 46,02 m², d’un ouvrage d’accostage

professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage

ENTREPRISES DE PRESSE, NON PAS EN CONTREPARTIE DU TRAVAIL MAIS EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI DU FAIT DES EVENEMENTS DE MAI 1968; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ACONSTATE

En l'espèce, l'embarcation, avec à son bord six migrants, a accosté le 31/07/2022 à 16 heures sur autorisation de la préfecture au quai du [Localité 7] ouest de la [Localité 6].

INTRAMAR ACCONAGE a réceptionné les véhicules à leur arrivée à MARSEILLE, et les a stockés dans l'enceinte du PORT AUTONOME de MARSEILLE.

caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ont saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable, notamment, des sociétés d'acconage

à sa demande de communication des documents suivants relatifs à chacune des deux procédures de passation du marché public de travaux ayant pour objet la construction et l'installation de défenses d'accostage

LITIGE La société par actions simplifiée FENDERTEAM FRANCE, spécialisée dans l'importation, l'exportation et la vente d'équipements portuaires et maritimes de protection des quais et d'aide à l'accostage

SUITE D'UN INCENDIE, DE MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS UN HANGAR SUR LES QUAIS DE MOSTAGANEM (ALGERIE) LA COUR D'APPEL A DIT QUE LA SOCIETE SONAMA DETENAIT LE MONOPOLE DES OPERATIONS DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN Mme [C] [J] Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître [H] [O] de l’AARPI

familles entre 50 à 79 %, - dit en conséquent que l'état de santé de [H] [C] ne permet pas l'octroi de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé, - dit que l'enfant [H] [C] peut prétendre à un accompagement

d'armement et de transports maritimes Maurel (la société Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin portuaire, d'une grue utilisée par l'entreprise d'acconage

. ******* EXPOSE DU LITIGE La société élevage avicole de la bohardière devenue la sas GRELIER FRANCE ACCOUVEUR, a pour activité l'accouvage de poussins, l'élevage et la vente d'oeufs à couver

est à Paris (9ème), ..., 2°) La société Compagnie d'Affretement et de Transport (CAT), dont le siège social est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 3°) La société Compagnie Tunisienne d'Acconage

CAILLES ROBIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CAILLES ROBIN exploite à Mâché (Vendée) une installation d'élevage avicole réalisant des opérations d'accouvage

sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1985 sous le n° 69 571, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1985, présentés pour la société Mediaco Acconage

un défaut de reconnaissance par le robot (capteur magnétique) du drapeau qui indique sa position de référence dans les boxes de remisage en étage ; e) défauts de positionnement de l'élévateur à l'accostage