La demande de validation doit être formulée dans le délai de deux ans à compter suivant le cas soit de la date d'immatriculation au régime de la collectivité, soit de la date de publication de l'arrêté d'extension.

Article 5

—

La décision d'homologation ou de validation est notifiée par voie dématérialisée à l'employeur.

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation - validation des connaissances et compétences sur le portfolio 3.

Article 3

—

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d'agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d'admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules

Article R2122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

Si la candidature ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 2122-10-6, elle notifie son refus de validation au mandataire de l'organisation syndicale.

Article R123-293

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

Le teneur du registre national procède à l'inscription des informations et à l'annexion des pièces déposées dans le délai d'un jour franc ouvrable après réception de la déclaration ou, pour les informations et pièces soumises à validation en application

Article 6

—

Sur la base de l'examen du livret 2 et d'un entretien avec le candidat, le jury prévu à l'article 5 peut décider : 1° D'attribuer le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; 2° De valider certaines compétences du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc

Article 4

—

Le stage, qui comprend éventuellement une formation théorique complémentaire, est validé par le professionnel qualifié encadrant le stagiaire.

Article D423-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

Le fichier national du permis de chasser est constitué à partir des données du fichier central des titres permanents du permis de chasser de l'Office français de la biodiversité et des données du fichier central des validations et autorisations de chasser

Article D611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 58

Code de l'éducation

Cette validation prend la forme notamment de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (“ système européen de crédits-ECTS ”), d'une dispense

Article R6152-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle destinées à favoriser la réorientation du praticien ; 5° Les actions d'accompagnement mises en œuvre par le Centre national de gestion.

Article 13

—

-A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 10 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, l'unité d'enseignement relative aux soins d'urgence

Article 4

—

Les modalités de validation interministérielle mentionnées à l'article 3 s'appliquent également aux contrats particuliers entre l'Etat et les régions.

Article 3

—

La liste des cas pratiques à valider par le candidat durant la formation pratique est définie en annexe du présent arrêté.

Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67

Code de l'éducation

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article R123-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Code de commerce

Le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale procède à la validation des informations et pièces suivantes :

Article D633-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Code de l'éducation

Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article D635-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 67

Code de l'éducation

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article A212-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.

Article 9

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique”, doit satisfaire

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