Y... étant désigné liquidateur ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré sa créance au titre d'un prêt immobilier consenti le 2 mars 1989, garanti par une

au titre de la perte d'emploi ; que les conditions d'octroi du prêt ne sont pas fautives au regard des renseignements fournis par le couple ; qu'ainsi, aucune faute n'est démontrée à l'encontre du prêteur

de tous engagements, de 66 000 euros en garantie du prêt du 19 février 2019 et de 90 000 euros en garantie des cautions de marché ; Monsieur [J] [Z] s'est régulièrement porté caution solidaire de la

[W] et [X] au profit du prêteur, chacun dans la limite de 58 200 euros et pour une durée de 9 ans, - un nantissement du fonds de commerce de la SARL Le Relais des Chasseurs, et - une garantie de la SA

d'adhésion, intitulés « caractéristiques du financement » et « conditions d'admission », ainsi que sur le questionnaire de santé du bulletin, - son offre de prêt mentionne les mêmes garanties, - le

X... l'a assignée en garantie du remboursement de celui-ci ; que la société Cofidis a alors assigné en intervention forcée Mme X... et sollicité la condamnation des époux X... en paiement du solde du prêt

X... qui, dans le même temps, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse auprès de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) pour être garantie du remboursement

un bien immobilier ; que le remboursement de ce prêt était assorti, d'une part, du privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle, d'autre part, de l'adhésion de la gérante au contrat

X... se prévaut de la fiche faisant mention des caractéristiques du prêt, qui lui a été remise par la banque le 24 janvier 1989 et qui prévoit son adhésion à une assurance groupe garantissant les risques

X... a signé, le 26 avril 2004, une 'demande d'adhésion individuelle garantie décès- PTIA- ITT'' dans laquelle figurent les mentions': l'assuré... certifie que le prêteur m'a remis (') un exemplaire des

[S] [X] et Mme [M] [X] date d'effet de la garantie : 27 avril 2007 montant initial garanti 142 000 € L'adhérent désigne comme bénéficiaire acceptant selon les garanties souscrites, l'organisme

X..., l'objet du contrat d'assurance vie n'est pas, même s'agissant d'un prêt in fine, de fournir une garantie à l'organisme prêteur, mais de constituer une opération de placement et de prévoyance, chacun

Il fait valoir qu'il a souscrit deux contrats portant sur des garanties et des primes identiques et que la compagnie d'assurance n'a accepté de garantir que l'un des deux prêts au motif que la prise en

oui ou non proposé aux parents comme au fils, le 23 mars, une adhésion à l'assurance ; Attendu qu'au surplus, la même stipulation en page neuf de l'offre de prêt précise bien que si l'emprunteur

que la Société Générale avait fait des offres de prêt à M.

au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité ; que, par un échange de lettres des 25 août-29 septembre 1986, le CIAL

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

X... et la société Malmezat-Prat, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant admis la créance de la banque au passif de la société aux titres de trois prêts et d'un solde débiteur

X... un prêt d'un montant de 135 000 francs garanti par un contrat d'assurance collective souscrit auprès la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; que le 10 novembre 2000, la

Madame X... a déposé une demande d'adhésion auprès de la CNP mais que l'assureur n'a pas encore notifié sa réponse (pièce 30) ; qu'il en a été de même pour le prêt n° ...