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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Le 24 octobre 2013, Monsieur [V] se déclarait intéressé par le poste d'adjoint de direction au sein de l'hôtel IBIS de Mulhouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c039
3 juillet 2008
3 juillet 2008
En l'espèce, en sa qualité d'adjointe de direction d'un établissement accueillant plus de 20 personnes, l'astreinte répond à une obligation, raison pour laquelle il a été proposé à Madame Sylvie X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c308
3 juillet 2008
3 juillet 2008
En l'espèce, en sa qualité d'adjointe de direction d'un établissement accueillant plus de 20 personnes, l'astreinte répond à une obligation, raison pour laquelle il a été proposé à Madame Sylvie X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d8
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Promue ensuite adjointe de direction, elle est devenue directrice de la résidence en 1995, statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il a été engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel de 70 %, le 26 septembre 1994, pour les mêmes fonctions auxquelles était adjointe une fonction d'adjoint de direction, à compter du 1er juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
exerçant les fonctions d'animateur de centre de loisirs associé à l'école, d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, d'agent polyvalent entretien-restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., sous-préfet et secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Par la suite, vous avez eu un Incident avec Madame [D] [M] qui avait relaté les faits à la direction ce qui lui a valu de se faire injurier dans ces termes entre autres : « regarde, elle fait son caca
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01767
11 juillet 2012
11 juillet 2012
point de vente Festi de Montivilliers préjudiciable à l'entreprise" ; cette impossibilité de maintenir le contrat de travail était d'autant plus difficile compte "tenu du poste occupé par la salariée (adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
Le 12 novembre 2008, la direction de L'ASSOCIATION FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN adressait une lettre aux personnels les informant qu'à la suite du désengagement financier de l'Etat, elle était contrainte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Cette lettre a été rédigée par la direction du restaurant qui a demandé ensuite à Monsieur M. Lazar X... de la signer dès son arrivée ».
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle expose que dans cette hypothèse, l'adjoint de direction du niveau de l'enfant doit être informé et consulté pour convenir d'un rendez-vous afin que les équipes pédagogiques puissent accompagner au
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c5
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Avant même cette autorisation, il a été engagé à compter du 27 août 2001 par la Société SAS TGDS en qualité d'Adjoint de Direction de restaurant avec une période d'essai de deux mois, éventuellement renouvelable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf240cd0f0b3d013432
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [P] epouse [M] [X] née le 05-03-1994 (secrétaire facturière) Madame [K] epouse [U] [W] née 06-05-1960 (adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2203652_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle expose tout d'abord qu'elle n'a pas été associée aux réunions de gestion de l'établissement, mais elle ne précise pas, pour autant, que dans le cadre de ses précédentes fonctions d'adjointe de direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00767
6 mai 2015
6 mai 2015
X... a été engagé le 24 août 2006 par la société Histoire d'or (la société) en qualité d'adjoint de direction, promu directeur de magasin le 2 mars 2007 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie
Source officielleChambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
13 mai 2022
poste d'adjoint de direction, cadre groupe F de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme.
Source officielle9e Chambre A
6162c1c234defd4c4b3b456c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
les demandes liées au licenciement : Embauché par l'association AIST 83, laquelle a pour objet de prévenir la santé des salariés au travail, à compter du 24 mars 1999, en dernier lieu en qualité d'adjoint
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
réduction de mon salaire mensuel ». 9) un traitement discriminatoire: - Il reproche à l'employeur une non remise des chèques vacances : Il verse aux débats un mail du 27 avril 2016 dans lequel l'Adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102539_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chaque collège comprend, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officiellePage 13 sur 1024