Y..., sans rechercher si, en l'état de l'adjonction du nom patronymique de ce dernier au prénom discuté, le tout suivi par les mentions "Père et Fils", toute confusion n'était pas rendue impossible dans

qu'ayant relevé que le flacon incriminé de la société Succès de Paris présentait une forme rectangulaire dans laquelle se retrouvait, en relief, la forme tronconique très allongée du flacon de BPI, que l'adjonction

D A un permis de construire portant sur l'adjonction d'un garage en façade arrière de sa maison situé 4 Penquer Saint Connay sur un terrain cadastré D 71 et D 70, ainsi que la décision ayant rejeté son

» et sur la page détaillant les activités déclarées, la ligne « Toro ball » a été raturée pour laisser place à la mention manuscrite « CAPEAS » et la case correspondante renseignée « oui » ; que l'adjonction

traité CE ; en l'espèce, le conseil supérieur d'Hygiène public de France a émis un avis défavorable le 11 juin 1996 pour l'emploi de Coenzyme Q10, aucun avis n'a été émis pour la créatine mais des risques

commercialiser, à destination d'une clientèle commune, un produit similaire évocateur de l'univers ludique de l'enfance et ayant les mêmes fonctions d'accessoire décoratif de sac matérialisé par l'adjonction

1984 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la liste des travaux exposant aux dangers d'une infection microbienne peut être révisée ou complétés par décret et que ces modifications et adjonctions

assurances, le mot inter étant l'abréviation du mot intermédiaire et le mot assurance décrivant le domaine dans lequel s'exerce cette médiation, a légalement justifié sa décision selon laquelle l'adjonction

Il produit en outre un courrier adressé par l'agence régionale de santé, le 26 octobre 2012, constatant l'absence de traitement de l'eau de la piscine, ceci présentant un risque pour les baigneurs.

ayant posé les questions relatives aux activités pratiquées dans les locaux assurés, auxquelles les souscripteurs avaient répondu, l'aggravation du risque par l'adjonction de l'activité de discothèque

de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances d'ensemble et non seulement par les différences ; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour écarter tout risque de confusion, qu'aux différences

de confusion doit ainsi s'apprécier par les ressemblances d'ensemble et non seulement par les différences ; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour écarter tout risque de confusion, qu'aux différences

Petit Zinc" déposée le 19 mars 1971 enregistrée sous le n° 960.714 pour les classes 5, 29, 30, 31 et 42 et renouvelée le 4 mars 1981 sous le n° 1.232.171 et de la marque complexe "Le Petit Zinc" par adjonction

S'agissant d'entreprises ayant la même activité et se trouvant dans le même département, il n'apparaît pas que le retrait de l'article LE de l'expression LE FACADIER et l'adjonction du numéro du département

En concluant ces contrats en dehors des conditions de vente normales, outre les risques d'impayé auxquels vous avez exposé l'entreprise, vous lui avez fait prendre un autre risque financier et judicaire

pour ces produits ; que la cour d'appel a annulé cette décision ; Attendu que la société Nouvelle de bijouterie fait grief à l'arrêt de statuer ainsi alors, selon le moyen : 1°/ que le risque

reconnue partiellement justifiée l'opposition à l'enregistrement de sa marque, en ce qui concerne les >, la société PEF a formé recours à l'encontre de cette décision, qui a retenu > il existerait un risque

de la substance répond à un besoin réel, notamment d'ordre technologique, et qu'elle ne présente pas un risque pour la santé publique ; qu'il appartient aux autorités nationales compétentes de démontrer

A... de recevoir l'acte contenant adjonction de société d'acquêts et constatation d'apport » ; qu'ainsi, elle vise expressément le déséquilibre de la convention et le fait que Mme Y... serait propriétaire

filiation et que, d'autre part, la relative rareté d'un patronyme ne saurait par elle-même, et en l'absence de circonstances particulières, dûment révélées par les pièces du dossier, établissant un risque