Codes de loi français

Article 14

Les administrateurs généraux détenant une ancienneté supérieure à quatre ans au 5e échelon sont reclassés au 6e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat sans ancienneté conservée.

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

La commission de recours amiable instituée au sein de la caisse nationale d'assurance vieillesse comprend trois administrateurs choisis parmi les représentants des employeurs et trois administrateurs choisis parmi les représentants des assurés sociaux

Article 10

Ils concourent pour les promotions de classe et d'échelon avec l'ensemble des administrateurs financiers dans la mesure où ils justifient dans leur ancien corps d'une durée de services au moins équivalente à celle exigée des administrateurs financiers

Article 17

I. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d'aptitude avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès aux corps des administrateurs civils et des conseillers économiques conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés

Article A421-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76

Le passif de cette section est constitué, d'une part, de la réserve liée aux opérations résultant de l'extinction du financement des majorations légales de rentes et, d'autre part, des dettes sur remboursement des majorations légales de rentes imputables

Article 3

Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 5

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

Article 1

Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Article 18

Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.

Article D843-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, est l'autorité de tutelle de l'établissement.

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Le mandat de tous les administrateurs de l'office public de l'habitat est exercé à titre gratuit.

Article L811-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 09

Les administrateurs judiciaires sont placés sous la surveillance du ministère public.

Article R133-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 93

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 133-19, lorsque l'office de tourisme est constitué sous la forme d'une société publique locale dont les statuts imposent que chaque administrateur de la société représente une partie du capital social,

Article 9

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

Article 63

Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.

Article 26-18

Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

LEGIARTI000043987001

DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Article 13

Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.