décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d'appel, PRONONCE l'adoption

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42I7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Monsieur [D] [L], Monsieur [K] [O] étant le père biologique de l'enfant [E].

C a consenti à l'adoption plénière des enfants, et que le principe de subsidiarité n'a pas été méconnu ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

Côte-d'Ivoire ; Considérant, en premier lieu, que, selon l'article 370-5 du code civil : L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt

sur les registres de l'Etat civil de Bucarest que l'enfant était né au domicile des adoptants, à Paris ; Attendu que les époux Y..... ont présenté au tribunal de grande instance une requête en adoption

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIÈRE CHAMBRE ARRET DU 14 JUIN 1999 * * * No RG : 99/01035 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 01/10/1998 DEMANDE D'ADOPTION PLÉNIÈRE Réf : BM/JL APPELANTS : Monsieur Adnane X

], [J], [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION

: 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/07710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 23/10295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDN Adoption de : [G], [R] [F] par : Madame [C],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT