En effet, il importe peu que du fait de sa conception et de sa construction, l'appareil exige deux souffles successifs pour afficher une seule mesure, puisqu'un contrôle achevé suppose l'affichage de l'alcoolémie

, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.

, circulaires, ainsi que les frais d'affichage.

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quartier, puis de l'ambulance de réanimation de la caserne de Ménilmontant appelée en renfort, le médecin a constaté le décès à 10 heures 10; que, malgré l'enquête de voisinage et les divers appels affichés

A ; que c'est donc à bon droit que la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne de M.

Y..., se voyait très distinctement en dessous ou à côté des affiches apposées par ce candidat sur ses propres panneaux électoraux ; que, dans les circonstances de l'espèce, la pose de ces affichettes a

de vote de la liste « St Didier 2026-2032 » ne correspond pas à celui figurant sur l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 établissant la liste des candidats ; - cet arrêté préfectoral n’a pas été affiché

destinataire son intervention pour le règlement de la situation de Joël B., "mais aussi pour que le lieutenant-colonel P. cesse enfin ses actes qui nuisent au personnel directement mais aussi à la politique

électorales. (…) / Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches

que la publication d'un écrit injurieux par voie d'affiche ne constitue pas autant d'infractions successives qu'il y a eu de faits d'affichage séparés ayant le même objet, mais une publication délictueuse

d'écritures inexactes en comptabilité et complicité, les a condamnés, les deux premiers à 360 jours-amende de 300 francs, les deux derniers à 360 jours-amende de 500 francs, a ordonné la publicité et l'affichage

En outre, il ressort des pièces du dossier que sur demande de la commission d'enquête publique (page 8 des conclusions de l'enquête publique), des affichages complémentaires à l'affichage légal ont été

A..., responsable du pôle politique du travail, à l’effet de signer toute « décision prise suite à une proposition de sanction administrative en matière (…) de décomptes de la durée de travail » sur le

Considérant qu'il résulte de l'instruction que deux affiches appelant à voter pour Mme C...et M.

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées () ". 3.

chargé d'un service ou d'un mandat public, infraction prévue et réprimée par la loi sur la presse et donc assimilée à un délit politique, prononcer la contrainte par corps, sans violer les textes visés

Le même article prévoit quatre zones de refuge, situées contre les immeubles le long de la plage, aménagées au moyen de barrières beaucairoises et signalées par des affichettes.