mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir annulé, à la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, l'article 2 et l'article 4, en ce qui concerne la SNCF

Code des assurances ; Attendu que, dans les poursuites exercées, à l'occasion d'un accident de la circulation, contre Annette X..., épouse Y..., à la suite des blessures subies par Christophe Z..., agent

X..., agent de la SNCF-Chemins de fer de la Corse en poste au guichet de la gare de Corte, a été victime, à l'occasion d'un vol à main armée commis le 19 août 1999, d'une agression dont les séquelles ont

X..., agent administratif à la SNCF, a été mis à la retraite le 31 janvier 1986, à l'âge statutaire de 55 ans, alors qu'il n'avait cotisé que 117 trimestres au régime d'assurance vieillesse ; qu'un arrêt

1996, à [Localité 2] (Maroc) était interpellé dans l'enceinte de la gare de [Localité 5], le 18 janvier 2023, alors qu'il se trouvait dans un train à l'arrêt et venait de menacer, avec un couteau, l'agent

Il a été placé en GAV pour outrage devant un agent de la SNCF. Des suites de cette GAV on a constaté la situation irrégulière.

octobre 2017, sollicité l'enregistrement de sa demande d'asile en affirmant avoir été empêché de monter, le 23 octobre, dans le train à destination de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle par les agents

garde à vue : En l'espèce, le placement en rétention de l'intéressé ne résulte pas de sa garde à vue puisqu'après son interpellation le 3 juin 2018 à la gare de Rodez, à la suite d'un appel d'un agent

du fait des fonctions qu'il exerçait et du statut des agents qu'il avait remplacés, mais également qu'il existait une différence de traitement lié au fait que d'autres agents de la

X..., que le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel est, selon le décret 50637 du 1er juin 1950 élaboré par la commission mixte du statut composée de représentants de la SNCF et

nº 17, 19 et 44 ; de MMA nº 1 et 3), que c'est par une accumulation de manquements et de négligences exclusivement imputables aux agents de la SNCF (lenteur de réponse du régulateur de la SNCF à l'appel

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) du désistement de son pourvoi à l'encontre de la SNCF

l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

l'agent prenne l'initiative de bénéficier de ses droits à la retraite, de sorte que la RATP ne pouvait mettre fin à son congé maladie en le mettant d'office à la retraite ; QUE l'appelant se prévaut en

[Adresse 18], la [Adresse 23], la [Adresse 15] et le [Adresse 9] ; - le secteur de la gare de [Localité 4] (hall de gare, quais, escaliers, passerelles, trains à quai avec l'acc:ord préalable d'un agent

prononcé l'irrecevabilité mais soulève en revanche l'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire dès lors que, comme cela a été jugé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, le statut des agents

Il ressort des déclarations de Mme [P] qu'un agent de la SNCF, en réalité un préposé de la société Challancin, est venu la chercher dans le train à son arrivée à la gare de [5] en laissant sur le quai

euros et une allocation personnalisée au logement de 244, 28 euros ; que le loyer résiduel de son logement s'élève à la somme de 81, 47 euros ; Que selon son avis d'imposition, Bruno X...agent