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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006116
5 mai 2011
5 mai 2011
En deuxième lieu, BIOALLIANCE soutient que, contrairement à la mission qui lui était confiée, le tribunal arbitral n'a pas statué en droit mais en amiable composition.
Source officielle1ère Chambre civile
6321713edbb9ccfcb0f379f8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée
Source officielle7ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912894
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P 261 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJ COMPOSITION
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bourgogne - 57190 FLORANGE, représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
9 juin 2008
Décision attaquée rendue le : 02 Mai 2006 Juridiction Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA Date de la saisine : 12 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 13 mars 2008 RG : 06 / 33 Composition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02252
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la somme arbitrée à 7 000 euros outre 700 euros à titre de congés payés correspondants ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les parties avaient conféré au juge mission de statuer comme amiable
Source officiellecr
613725c1cd580146774204a1
11 mai 2000
11 mai 2000
caractériser l'élément intentionnel à l'usage d'un faux, le maître de l'ouvrage, comme il le soutenait, n'ayant pu avoir conscience de l'existence d'un faux susceptible d'être imputé à un arbitre, amiable
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9956
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat. / Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867782
19 décembre 2007
19 décembre 2007
termes de l'article 11-1 de la convention qui liait le Centre hospitalier à la SCIC AMO : En cas de différends entre le maître d'ouvrage et la SCIC, il est convenu de demander au préfet de désigner un amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708
19 octobre 2010
19 octobre 2010
RECEVABILITÉ de la requête n o 2687/08 présentée par Mouna WEILAND-BELOUED contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 19 octobre 2010 en une chambre composée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Dans cette réparation, l'action du maître d'œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur, dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend qui se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300322
11 mars 2014
11 mars 2014
X... alors même que son expertise démontrait que cette facturation était supérieure de 10% aux prix habituellement pratiqués ; qu'excédant sa mission, puisqu'il n'avait pas été désigné en qualité d'amiable
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c12598
27 mars 2018
27 mars 2018
le tribunal arbitral n'a pas respecté le droit indien applicable au fond du litige, et qu'il s'est, par conséquent, nécessairement prononcé en équité, alors qu'il n'était pas investi d'une mission d'amiable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00790
22 mars 2016
22 mars 2016
renommée commune du coût élevé et aléatoire du recours à un huissier et à un avocat, tandis que le tract mettait en avant la qualité essentielle de la prévisibilité des honoraires de l'arbitre ou de l'amiable
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
5 juillet 2024
non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS, (SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS) avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686f4c9ed3976f57d00d31f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7c8e
1 février 2018
1 février 2018
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
14 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Agnès BODARD-HERMANT,
Source officielle12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
22 mars 2016
sollicite, la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2010, elle se garde bien de solliciter celle du protocole d'évaluation qui stipule en son article 3 que l'arbitre statuera en amiable
Source officiellePage 13 sur 539