Les procédures ont été jointes et par jugement du 29 Mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a : *déclaré irrecevable la demande d'annulation du jugement d'adjudication du 8 Octobre

Les procédures ont été jointes et par jugement du 29 Mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a : *déclaré irrecevable la demande d'annulation du jugement d'adjudication du 8 Octobre

A DEMANDE L'ANNULATION DU PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION DU 27 AOUT 1963, AU MOTIF QUE, PAR FRAUDE, IL N'AVAIT PAS ETE INVITE A EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION DANS LE CADRE DU CAHIER DES CHARGES ET QU'AINSI

E est demeuré son locataire durant la période en litige, dès lors que l'adjudication n'a pas porté sur l'intégralité du bien acquis en 2004.

Y... aux fins d'obtenir l'annulation de leur engagement de caution, celle des poursuites de saisie immobilière et du jugement d'adjudication, et, subsidiairement, pour le cas où l'adjudication ne serait

irrecevable la SARL CABINET [H] en ses demandes d'annulation du jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de Grasse du 5 avril 2007, et de l'inscription d'hypothèque prise au profit de la

époux Y... ont de nouveau déclaré la cessation de leurs paiements le 5 novembre 1992 et demandé que la date en soit fixée au 26 novembre 1990, prétendant qu'ils y avaient intérêt afin de pouvoir faire annuler

et il se contente de solliciter l'annulation de la procédure d'adjudication et du jugement déféré au motif que le commandement de saisie immobilière est devenu caduc dès avant l'audience d'adjudication

Elle indique que c'est dans ces conditions, qu'elle a saisi le tribunal judiciaire de Narbonne en annulation du jugement d'adjudication rendu en 2016, portant sur le bien appartenant à M.

- annuler tous les actes subséquents, En conséquence, - annuler l'adjudication sur surenchère intervenue le 7 septembre 2021, - débouter la SCP Alpha MJ ès qualités prise en la personne de maître

dommages et intérêts pour procédure abusive, . 870 euros pour les taxes foncières 2007 et 2008, . 226, 13 euros pour cotisations d'assurances, - en cas d'infirmation du jugement dont appel et d'annulation

la SNC Firci immobilier une indemnité d'occupation ; Mais attendu que la disposition de l'arrêt relative à l'expulsion et l'indemnité d'occupation n'est que la conséquence des dispositions, non annulées

[P], de juger fondée la demande de report de la date de l'adjudication, d'annuler l'adjudication en date du 21 mai 2015 des lots 3 et 102 de l'état descriptif de division de l'immeuble sis [Adresse 4],

[P] à l'encontre d'un jugement d'adjudication du 12 mars 2015 pour violation de son droit de préemption en sa qualité de preneur d'un bail à ferme. Cependant, devant la cour, M.

application de l'article 463 du Code de procédure civile ; qu'il ressort par ailleurs de l'arrêt du 9 décembre 2008 que la Cour a confirmé l'ordonnance entreprise sur l'expulsion que le jugement d'adjudication

des lieux, établi par huissier alors que ces deux documents ont une finalité différente qu'il ne peut méconnaître en raison des décisions antérieures qui ont répondu à ce moyen ; que l'action en annulation

[B] [O] au stade de l'adjudication, tendant à ce que la péremption du commandement de payer soit ordonnée, et à ce que le procès-verbal de visite et la procédure de saisie immobilière soient annulés,

DE Y..., ET AU VU DE LAQUELLE CE DERNIER A ETE ADMIS A PARTICIPER AUX ADJUDICATIONS, A POUR EFFET DE VICIER LA DECISION D'ADJUDICATION ; QU'IL Y A LIEU D'ANNULER CETTE DECISION ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES