Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur la lutte contre les maladies des animaux, a

à ouvrir des comptes auprès d'autres établissements bancaires pour poursuivre son activité délinquante" ; qu'en statuant de la sorte, quand il incombait à la banque, en présence d'anomalies apparentes

Joseph, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 22 juin 1999, qui, pour divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel et le

« 1°/ que la victime d'un dommage subi en raison de sa qualité de collaborateur du service public peut, même en l'absence de faute, en demander réparation à l'État, dès lors que son préjudice est anormal

[Q] pour l'exercice clos au 30 avril 2021 seraient constitutifs de relations financières anormales, a estimé qu' "il n'est pas possible d'affecter les dépenses ressortant des diverses factures et tickets

[G], était affectée d'une anomalie apparente pour n'avoir pas été signée par Mme [G] ; qu'en statuant ainsi, quand les déclarations faites par M.

.; qu'alléguant la violation de la législation sur la mitoyenneté et des troubles anormaux du voisinage, M.

de veaux, placés en exécution d'un contrat d'intégration auprès d'un éleveur par Guy X..., négociant en bestiaux, se sont trouvés porteurs d'une substance anabolisante, le méthyl mabutérol; que ces animaux

Activité : Entreprise multiservices pour animaux de compagnie pension pour tous animaux de compagnie d'espèces domestiques taxi et ambulance animalier Visite et garde à domicile capturés félines et canines

; que le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm mais qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal

en examinant concrètement les éléments apportés par l'employeur ; qu'en s'en abstenant au motif insuffisant que la mise en oeuvre des critères par celui ci ne révèle pas l'existence de la moindre anomalie

l'engagement litigieux n'était pas disproportionné au regard du patrimoine immobilier déclaré par la caution dans sa fiche de renseignement, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'en l'absence d'anomalie

. ; qu'il n'est d'ailleurs pas exclu que les manquants constatés par l'Administration résultent d'anomalies techniques inhérentes aux cuves contenant les alcools litigieux ; que, dès lors, faute

, le Crédit Immobilier reprochait à Mlle X... d'avoir procédé à des opérations fictives afin précisément d'éviter que ne se révèlent, lors de la révision des bilans des exercices 1985 et 1986, les anomalies

[M] [K], la cour d'appel a rejeté la demande tendant à sa révocation pour la raison que lesdites irrégularités et anomalies constituent "essentiellement d[es] erreurs qui n'ont pas eu pour conséquence

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

Par jugement du 7 juin 2016, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé les prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants

[U] une autorisation portant sur l'ouverture d'un établissement à caractère fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. 4.