os de l'avant bras droit et la fracture des dents 11 et 21 - La consolidation est acquise le 31 août 2002, - Les Séquelles : le Déficit Fonctionnel Permanent est évalué à 20 % > perte de 3 dents appareillées

d'appareillage et de prothèse du membre inférieur intégralement pris en charge par la CPAM comprenant la première attribution en 2000 pour 6 339,47 euros, renouvellement en 2002 pour 11 243,25 euros et

la prothèse posée était adressée à la clinique ou à l'hôpital dans lequel cette prothèse avait été posée ; qu'un bordereau dit "615" était établi et transmis par la clinique à l'organisme social qui procédait

impliquant intervention en bouche, lui est interdite, particulièrement la prise d'empreintes, les ajustements, les réparations, la conception même de la prothèse ; qu'il résulte du témoignage de M.

Pour statuer comme il l'a fait sur l'indemnisation au titre de la prothèse principale, l'arrêt retient que son coût est de 169 745,34 euros, que M.

définitive pouvant être modifiée et réalisée en deux temps sans que soit changée sa nature intime ; que la différence de prix entre un appareil dentaire entièrement en céramique et celui de Mme A...,

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre du poste des frais d'appareillage prothétique, alors « que des dispositions ne permettant pas la réparation

était porteuse, et qu'en raison de l'état des dents subsistantes, qui ne pouvaient plus servir de support à de nouvelles prothèses partielles, M.

Y... de l'accusé de réception de la notification de la promesse destinée à son épouse était privée d'effet et refuser de rechercher si ce dernier n'était pas titulaire d'un mandat apparent l'autorisant

- les frais divers (Cialis, prothèses adaptées: prothèse tibiale avec pied meridium et prothèses adaptées aux activités sportives et de loisir de la vie courante): Lorsque l'accident du travail

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a cédé sa promesse de vente à la société Compagnie de développement et d'aménagement (CODA), qui a créé la société civile

Ces prothèses se sont révélées inadaptées au palais de M. [L] [F], qui s’est trouvé dans l’incapacité de les utiliser pendant plusieurs mois.

, en effectuant la pose et les essais d'appareil en bouche, infraction prévue et punie par les articles L. 4161-2 et L. 4161-5 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour écarter l'argumentation

, en effectuant la pose et les essais d'appareils en bouche, infraction prévue et punie par les articles L. 373 et L. 376 devenus L. 4161-2 et L. 4161-5 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour

la société City Air un avion pendant une durée de six ans à compter de ce jour, moyennant le paiement d'un loyer à échéance trimestrielle puis, par acte du 1er février 1993, a promis de vendre cet appareil

laquelle il aurait prétendument existé une protection différentielle dans le coffret de branchement général, Mme l'expert Z... et le représentant d'EDF ayant nettement indiqué l'un et l'autre que l'appareil

; l'appareil vendu ne pouvait pas fonctionner puisqu'il n'était pas relié à une ligne téléphonique ; le 17 mars 2000 Victor Y... recevait la visite d'un autre démarcheur, Alain X..., auquel il demandait

, pour la somme totale de 531 662,87 francs ; "aux motifs que, contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse ; "alors que le