à y siéger en raison de leur compétence établie dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres ; Considérant que, par délibération du 16 mai 1979, l'assemblée générale du SYNDIAT INTERCOMMUNAL DE

Par un courriel en date du 17 décembre 2017, le gérant de la société GPLT a soumissionné à cet appel d'offre.

fin le contrat en cours et où les résultats d'un appel d'offres sont nécessaires incertains.

», dont il est membre, lors des commissions d'appel d'offres.

de la commission d'appel d'offres susmentionnées, du marché passé par la commune avec M.

de disposer d'une réserve foncière permettant d'y édifier des logements, notamment, sociaux ; que, par délibération du 10 janvier 2011, le conseil municipal a décidé de revendre le bien en lançant un appel

Elles font en outre valoir que seule la société COVEA ayant réalisé l'appel d'offre, peut être tenue.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2020), afin de permettre à la société EPI Eaupure International (la société EPI) de répondre à un appel d'offre, la société Banque marocaine du commerce extérieur a

Finalement, nous avons gagné cet appel d'offres avec + 0,4 points." (pièce Alstom, n° 64, p. 10).

selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann Maschinenbau (la société Eisenmann), titulaire d'un marché à réaliser dans l'usine Toyota d'Onnaing, a émis, le 3 avril 2000, un appel

Dans ce cas, l'appel d'offres est déclaré infructueux ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour déclarer infructueux l'appel d'offres organisé le 28 septembre 1982, le président de la chambre

par le département de l'Aveyron et la société Jean-Claude Decaux, est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; Considérant, d'autre part, que, dans le cadre d'une procédure d'appel

d'offres ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis de la commission d'appels d'offres, y compris le registre sur lequel cette commission a procédé à l'enregistrement ; 3) le bordereau des prix unitaires

X...) et de la société Agence Perspective, cette dernière désignée comme mandataire commun, chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot

Selon l'ordonnance attaquée, (tribunal judiciaire de Saint-Denis, 25 août 2022), rendue selon la procédure accélérée au fond, après avoir lancé une procédure de passation d'un marché d'appel d'offres ouvert

, après avoir constaté l'existence d'un contrôle de légalité sur les conditions de l'appel d'offres antérieur à l'enquête préliminaire, ne pouvait faire courir le délai du jour où ces anomalies avaient

de la société attributaire ; 2) le rapport complet de la commission d'appel d'offres comprenant le bordereau des prix unitaires de cette société.

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel

Cet appel d'offres autorisait le recours partiel à la sous-traitance. 3.