[S] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 6 octobre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Landes

d'appel. 3.

Le procureur de la République a relevé appel de ces ordonnances par déclaration du 29 septembre 2025.

X... de sa demande ; que celui-ci a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel

Par déclaration du 4 octobre 2019, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a interjeté appel a l'encontre de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif.

X... a interjeté appel de cette ordonnance ; qu'après des cassations successives, la dernière résultant d'un arrêt du 5 juillet 2000 (3e chambre civile, pourvoi n° Q 98-22.991), la juridiction de renvoi

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Théatre des Folies Bergères, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel

[I] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance

[H] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 6 mai 2024, qui a prononcé sur sa requête portant sur les conditions

O..., l'ont assigné devant un juge des référés afin qu'il lui soit interdit sous astreinte d'ouvrir l'une ou l'autre des fenêtres de son immeuble donnant sur leur propriété ; que la cour d'appel a confirmé

X... a interjeté appel ; Attendu que l'ordonnance, après avoir mentionné que l'intéressé et son avocat avait été entendus et que le ministère public, avisé, était absent, a infirmé la décision du premier

appel de celle-ci qui contestait la recevabilité de la demande formée à son encontre et le bien fondé des prétentions de M.

F... a interjeté appel de cette ordonnance et également présenté un recours sur le fondement de l'article 706-78 du code de procédure pénale à l'encontre de cette même ordonnance ; En cet état ; I -

[T] [I] a fait appel de cette ordonnance. Au terme de ses conclusions dernières communiquées par voie électronique le 24 mai 2019, M.

Le 28 mai 2026 à 12h22, le conseil de l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance. Le patient n'a pas souhaité être entendu.

Le 28 mai 2026 à 14h31, le conseil de l'intéressé I a interjeté appel de cette ordonnance. Le patient n'a pas souhaité être entendu.

[W] a interjeté appel de cette ordonnance. Le patient n'a pas souhaité être entendu.