la société Roussillon Sélection, société anonyme, dnt le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-orientales), Marché Saint-Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel

Un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable, par une ordonnance du 7 décembre 2021 que les appelants ont déférée à la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

V... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[S] a relevé appel de cette décision. 4. Par ordonnance du 12 janvier 2023, le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré cet appel irrecevable. 5. Sur pourvoi de M.

K... a assigné la société Normath en paiement de cette indemnité ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, la cour d'appel, après avoir rappelé qu'elle avait autorisé les parties à produire une

de ce jugement, la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable au motif que la demande portait sur un montant inférieur au taux de compétence en dernier ressort ; Attendu que la SHEME fait grief à l'arrêt

C.... » La cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable. Examen du moyen 4.

E... a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la notification du jugement comporte trois rubriques distinctes informant du délai

, l'intéressé a soulevé devant la cour d'appel la nullité de l'acte d'appel de Pôle emploi ; que l'ordonnance de clôture a été rendue le 29 juin 2016 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel

a été interjeté de cette ordonnance par l'Etat d'Irak et la banque le 11 septembre 2012 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient qu'il est suffisamment satisfait

, le Crédit du Nord a invoqué la tardiveté de cet appel ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en se fondant, pour déclarer régulière

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction fixant

X... ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours, qu'en

C... a appelé en intervention M. Y..., M. B... et M.

de cette signification ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré la signification régulière et en conséquence l'appel

X..., "pris en sa qualité d'associé, de caution ou de créancier" de cette société, ont interjeté à l'encontre de ce jugement un appel-nullité ; que la cour d'appel a déclaré les appels irrecevables ; que

, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance rejetant sa demande de contre-expertise ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur