affecté à sa demande le 4 avril 2003 au service qualité pour occuper la fonction de contrôleur laboratoire ; qu'après une nouvelle rechute le 25 août 2003 , le médecin du travail a émis de nouvelles restrictions

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'un bail commercial crée une restriction au droit de propriété du bailleur, en ce que ses possibilités

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stearinerie et savonnerie de Nîmes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

[V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-25.529 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant

[K] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la société Loire-Atlantique

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience et n’a déposé aucune observation.

Yves Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des urgences), au profit : 1°/ de M.

d'aucune sorte ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les articles L. 241-10-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en outre, que la cour d'appel n'a pas répondu

En raison de ce taux, il doit être mis en évidence une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi pour faire droit à la demande d’AAH de Mme [O].

[X] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-25.152 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

non dénommée du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse de crédit mutuel, dont le siège social est ...,

Trait d'union TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Temps partiel, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 février 1994, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

Charles X..., domicilié [...],             contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi de Picardie, dont le siège est