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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb63

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

d'appréciation-Année 2007 " de M.

Source officielle

Page 13 sur 28287

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CA

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Il se marginalise au sein de l'antenne » ; -l'entretien annuel d'appréciation sur l'année 2007, dont le compte rendu a été établi le 12 novembre 2007 par [O] [V] (chef d'antenne depuis le 1er juin 2007

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01260

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

clients entamaient lourdement l'image de notre société" ; que, dès lors, en se déterminant par l'énonciation selon laquelle l'attestation d'un cadre de l'entreprise était très générale dans son appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

; -l'offre de la requérante n'a pas été dénaturée ; -l'appréciation du critère de la qualité technique, pour lequel elle a obtenu 1,75/7, n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02120

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il constate que cet accord précise également les modalités de contrôle et de suivi de la charge de travail qui sont réalisées à l'occasion des entretiens annuels d'appréciation et par un outil de gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00647

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

protégé, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, il reste compétent pour apprécier les fautes commises par l'employeur pendant la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00291

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

, de façon concertée entre appréciateur et apprécié, des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'exercice social à venir ; soit, d'une procédure d'appréciation concertée du volume d'activité annuelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385701

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

de 400 euros ; que, dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation des frais annuels de santé demeurant à la charge de la victime en les fixant à 4 465 euros ; Considérant qu'il y a lieu, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

justification du salarié recruté en CDD) ; qu'à bon droit Stéphane X... a entendu gérer à son niveau, sans que son attitude relève d'une volonté de dissimulation ; qu'en effet, à son dernier entretien annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00902

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00143

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

les commissions, il est constant que : - en sus de la rémunération fixe prévue par le contrat de travail, Monsieur K... bénéficie de commissions dont le calcul repose sur un plan de commissionnement annuel

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a6b

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

de ces actes de procédure, ni celle de provoquer un tel recours ; qu'en refusant d'examiner le moyen de nullité de Huy X..., au motif de l'impossibilité d'appréciation de la régularité des pièces dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c471c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

En terme de management, il apparaît que vous ne communiquez pas à vos collaborateurs les informations relatives au comité de direction et qu'aucun de vos salariés n'a fait l'objet d'un entretien annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

La société AIR FRANCE réplique que le déroulement de carrière et le passage d'un niveau de classement à un autre relève d'une appréciation individuelle et annuelle des salariés formalisées dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01504

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

aux termes du protocole du 14 mai 1992, l'article 29 opérait une distinction entre « avancement conventionnel » obtenu par ancienneté et « avancement conventionnel supplémentaire » résultant de l'appréciation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00612

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Après avoir rappelé que la convention annuelle visée à l'article L. 441-7 du code de commerce constitue la base du partenariat commercial et, partant, le premier terme de comparaison permettant d'apprécier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10876

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

M... les années précédentes -qui n'ont donné lieu à aucune sanction de la part de l'employeur ni même d'observations lors de l'entretien annuel d'appréciation du 27 mai 2011-, ces objectifs apparaissent

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9312

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler les élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

portée annuellement par la hiérarchie, au vu des appréciations des chefs de service, relatives aux rapports avec le public, à la qualité du travail, aux connaissances techniques, à l'esprit d'initiative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce87

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

résulte, l'accord d'entreprise reste flou puisqu'il n'évoque que la nécessité pour l'entreprise de conduire une réflexion sur l'organisation du travail de l'encadrement et d'aborder dans l'entretien annuel

Source officielle