CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452602.20220721
21 juillet 2022
Par un arrêt avant-dire droit nos 18DA02155, 18DA02208, 18DA02221 du 24 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société " Les Vents du Sud Cambrésis " et du ministre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
B... contre le jugement n° 2002414 du 20 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant-dire droit n° 24MA00866 du 27 juin 2025, ordonné une mesure d’expertise
comm
613722a1cd580146773ff614
5 mars 1996
, avant le prononcé de l'ordonnance de clôture postérieure à l'arrêt avant-dire droit du 25 septembre 1992, emportait révocation de l'ordonnance de clôture précédente, alors, d'une part, que la révocation
civ2
60794c9f9ba5988459c46355
15 février 1995
deux arrêts avant dire droit, la cour d'appel a statué sur cette demande ; Attendu qu'il ne résulte ni de cet arrêt ni des productions que le ministère public ait eu, postérieurement aux arrêts avant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
Procédures devant la cour I- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00665 de la société Signaux Girod tendant à l'annulation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
Par un arrêt avant dire-droit du 21 décembre 2023, la cour, après avoir relevé la non-conformité de l’arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de l’Eure a autorisé la construction de l’aérogénérateur
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cc
13 septembre 2007
Dans un précédent arrêt avant dire droit rendu le 15 février 2007, la Cour de céans a statué selon le dispositif suivant : " PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par arrêt avant dire droit, Ordonne
6137227fcd580146773fdba3
3 octobre 1995
avant-dire droit rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1993), qu'après divers entretiens avec des préposés du Crédit du Nord,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300203
5 mars 2008
rabat; qu'ainsi l'arrêt attaqué en rabattant l'arrêt avant dire droit du 17 octobre 2005 au motif qu'il avait déclaré recevable une pièce produite en cours de délibéré, a violé l'article 604 du nouveau
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374494
7 mai 2007
A soutient que la cour régionale des pensions de Reims a omis de viser et de prendre en considération des écritures antérieures à la désignation du docteur C, il ressort de l'arrêt avant dire droit du
cr
6079a8979ba5988459c4e0d1
13 avril 1967
(GEORGES) : 1° CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 5 MAI 1964, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE; 2° CONTRE L'ARRET DU 31 MAI 1966 DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN QUI L'A CONDAMNE
4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 21 juillet 2021, la Cour a, sur la requête présentée par la société Eurovia Ile-de-France tendant à la condamnation de la Ville de Paris au
2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
de l'illégalité relevée par la cour dans son arrêt avant-dire droit du 2 août 2023.
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 25 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 22TL20851 présentée par M. A F, M.
60794c4b9ba5988459c4535a
6 février 1991
attaqué qui a joint les deux recours, et accueilli l'action en révision, vise un arrêt avant dire droit du 16 juin 1988 rendu après communication du premier recours au ministère public, il ne résulte
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
Le département de la Savoie reprend les mêmes moyens en défense que ceux présentés avant les différents arrêts avant-dire droit de la cour et avant le dépôt du rapport de l'expert.
6253cd60bd3db21cbdd93205
2 mai 2016
Par arrêt avant dire droit en date du 11 mars 2016, la Cour a renvoyé l'affaire à l'audience du 4 avril 2016 et a dit que l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative des Landes devra adresser à la
Chambre 1-5
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7 mai 2026
Par arrêt avant dire droit du 11 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a invité Mme [L] à appeler en cause M.
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
Par son arrêt avant-dire-droit du 29 décembre 2022, la cour a relevé que le conseil municipal de Gigean n'avait pas délibéré pour habiliter son maire alors en fonction, M.
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