1154 du code civil, - condamner solidairement Monsieur et Madame X... à payer à la concluante la somme de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, au titre

954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1154 du Code civil ; Attendu qu'après avoir condamné la société Axa Banque à payer à la société Transalpine de Paris une somme

civil et de les condamner in solidum au paiement d'une somme totale de 2 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance outre les dépens de première instance

1154 du Code civil, - condamner Monsieur DOS X... au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur DOS X... aux entiers dépens

1154 du Code Civil, la condamnation de M.D... à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C. ainsi que sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Colysa à payer à la société CRCAM Atlantique Vendée la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article

1154 du code civil, de condamner la sarl SATURNE INTERNATIONAL à payer à Monsieur X... 762,25 euros au titre de I 'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la procédure de première instance

1154 du code civil ; Attendu que pour condamner BMA et BMA gestion à l'anatocisme, l'arrêt indique seulement dans son dispositif que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article

1154 du code civil, - de condamner solidairement les sociétés Sibel, Dadier et Gelda à lui payer 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code Civil ; RAPPELLE que ces condamnations sont de droit exécutoires à titre provisoire et fixe à 4000,00 € la moyenne mensuelle brute prévue à l'article R. 1454-28 du Code du travail ; DIT l'exécution

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de l'introduction de la demande au titre de l'article 1154 du code civil ; 17. CONDAMNER la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens ; 18.

1154 du code civil, - condamner la S.A.

1154 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux Y... à payer la somme de 291 849,34 francs outre intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 1999 jusqu'à parfait paiement, la cour d'appel

1154 du code civil ; - condamné la société Madrimmo à verser à Mme Danielle Y... la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu

1154 du code civil, - de condamner monsieur Fethi X... au paiement de la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à compter de la date de la saisine du conseil - ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil - condamner la société Rochefolle Constructions aux entiers dépens -

civil, outre 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'condamné M.

application de l'article 700 du code de procédure civile.