BZ..., domicilié [...] , 120°/ à M. DA... TA..., domicilié [...] , 121°/ à M. XF... HN..., domicilié [...] , 122°/ à Mme LQ... YP... , domiciliée [...] , 123°/ à M. CY...

L. 121-1, L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, selon le second moyen, premièrement, que la dénonciation d'un usage ne correspondant pas aux conditions de l'article L.

 805 du Code de Procédure Civile.

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 914 et 916 du code de procédure civile : 8.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, L.112-2, L.121-2, L.122-2, L.122-4,

LV..., domicilié [...] , 120°/ à M. JP... VA... , domicilié [...] , 121°/ à M. JJ... FE..., domicilié [...] , 122°/ à M. CR... TD..., domicilié [...] , 123°/ à M. LJ...

L. 121-12 du code des assurances et 1251 du code civil (nouvel article 1346 du code civil) ; 4.

416, 117 et 121 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1453-2 du code du travail.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

constituant une composante des débats, quand il devait déclarer cette note en délibéré irrecevable, le juge du second degré a violé l'article 445 du code de procédure civile.

ZU..., demeurant ..., 123 / de M. Daniel AD..., demeurant ..., 124 / de M. Patrice AG..., demeurant ..., 125 / de M. Noël AH..., demeurant 71190 Saint-Eugène, 126 / de M.

1240 et 1241 du code civil.

R. 121-22 et R. 321-20 et R. 321-22 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant à bon droit retenu qu'il résultait des dispositions de l'article R. 321-22 du code des procédures

L. 121-1, L. 122-4 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 3 / que méconnaît le principe de la contradiction et le principe du procès équitable, en violation des articles

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de

L. 121-1 et L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / que se trouve également privé de toute base légale au regard des textes susvisés (L. 121-1, L. 212-1-1 du Code du travail) l'arrêt qui, nonobstant les

3, 1134, 1315 du code civil, L. 121-1, L. 122-4, L. 122-5 du code du travail, 22 de la convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France ; 455 du nouveau code de procédure civile, et défaut de base