en date du 12 mars 2009 - condamner la société UCAR au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues

MOTIFS Attendu que sur le fondement des articles 517 à 523 du CPC, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée le premier président, statuant en référé peut ordonner que l'exécution provisoire soit

700 du code de procédure civile en cause d'appel; DEBOUTER la société de sa demande relative à l'article 700 du CPC LA CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance. ».

Motifs de la décision : Selon l'article 21 cpc, il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

L 122-12 alinéa 2 du code du travail.

5119 s'agissant d'une demande nouvelle en cause d'appel au visa de l'article 564 du CPC - la confirmation du jugement rendu en ce qu'il a rejeté la demande de prise en charge des prêts numéro 115'7950

475-1 du CPP.

des droits d'auteur, de débouter [F] [O] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu

Aux termes de l’article 144 du code de procédure civile « les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1224, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les dispositions des articles 515, 696 et 700 du

d'Avocat, - des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 122, 411, 412, 413, 455, 458 et 561, 697 et 698 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué « Au fond rejette

profession d'Avocat, - des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 122, 411, 412, 413, 455, 458 et 561, 697 et 698 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué rejette

4, 5, 12, 14, 16, 17, 20, 27, 30, 31, 53, 54, 56, 65, 71 à 74, 112 à 114, 122, 125, 455 du code de procédure civile et 1108, 1116, 1165, 1316, 1319, 1350, 1351, 1353, 1371 du code civil, pour voir constater

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

122 et 367 du Code de procédure civile, VU l’article 121-12 du Code des assurances, VU les articles 1792 et suivants du Code civil, VU les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, VU la jurisprudence

Nosica à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

Sur la demande d'annulation des résolutions n°12a 12b 12e et 12g Ces quatre résolutions concernent la désignation comme membres du conseil syndical de Mmes [Z] et [I], et de MM.