, la responsabilité de la société Pellenc Languedoc-Roussillon est engagée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux en application de l'article 1254 du code civil, cette société

2240 et 2244 du code civil, de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.218-2 du code de la consommation, et des articles L.3252-13 et R.3252-1 et suivants du code du

1134 du code civil, ensemble l'article 1254 du même code ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel s'est implicitement mais nécessairement fondée sur le dernier décompte produit par la banque pour

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil.

patrimoniale, - à titre infiniment subsidiaire, en application de l’article 2224 du code civil, de l’article L 218-2 du code de la consommation et de l’article L 313-3 du code monétaire et financier,

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[K] [M], après imputation du règlement de 15 000 € du 15 février 2007 sur les intérêts conformément à l'article 1254 du Code civil, à la somme de 127 530,63 € arrêtée au 25 mai 2010, sous réserve des intérêts

1792-6 alinéa 2 du Code civil, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil.

450 du code de procédure civile

[L] la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

EIA sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - alloué diverses sommes aux parties défenderesses en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

2244 du code civil

1254 du code civil) (5). | 39-05-05-01,RJ4 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - INTERETS - POINT DE DEPART DES INTERETS -Point de départ des intérêts sur des sommes dues

1254 et 1256 du Code civil; que dès lors, ne saurait être accueilli le moyen qui, sous couvert de griefs de violation du principe de la contradiction et de méconnaissance des termes du litige ne tend

1254 et 1256 du Code civil, d'une violation de l'article 1315 alinéa 2 du Code civil, et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens, qui reprochent à l'arrêt attaqué