Aux termes des conclusions déposées le 1er décembre 2023 la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a conclu à l'infirmation du jugement au visa des articles, 2308 et 2309 du code civil et demande à la cour de :

Le Mans Caution à lui payer 10. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

2305 du code civil. 5.

2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.

[R] demandent à la cour de': Vu, dans les versions applicables au présent litige, les articles 1147, 1346-4, 1343-5, 1353, 2305, 2306, 2308, 2310 du code civil, les articles L. 312-12, L. 341-1 et suivants

ARCHITECTEUR des actions récursoires des articles 2305 et 2309 du code civil (anciennement articles 2028 et 2032 du code civil) ni du recours subrogatoire de l'article 1251-3o du même code ; Attendu

Elle est donc mal fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 2303 du code du code civil qui instaure une obligation d'information de la caution personne physique.

personnel de l'article 2305 du code civil et le recours subrogatoire que lui ouvre l'article 2306 du code civil ; (…) qu'en l'espèce le Crédit Logement a expressément indiqué qu'il exerçait à l'encontre

Elle ajoute qu’elle dispose d’une créance au titre du recours subrogatoire de l’article 2306 ancien du code civil et du recours personnel de l’article 2305 ancien du code civil.

2308 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

2309, 2° du code civil.

et 2309 du code civil, 1224 à 1227 du code civil, de : A titre principal, Condamner solidairement M.

2305 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2305 du code civil : 4.

2305 et 2308 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

2305 al 3 ancien du code civil, . 1 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et faire application de l'article 699 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

2305 et 2306 du code civil, propres aux recours de la caution, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure