contrairement aux dispositions de l'article 3.2.1.10 du CCAG.

, le CCP n° 03C0028, expirant le 17 avril 2018, pour le principe actif ézétimibe (le CCP 028), au vu d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) obtenue en France, le 11 juin 2003, pour le médicament

En l'espèce l'article 6.2.1.1 du CCAP prévoit : « A défaut d'avoir terminé ses travaux dans les délais fixés, l'Entreprise subit, par jour calendaire de retard une pénalité non plafonnée de 6/1000 (six

Aux termes de l'article 13 du CCAG Travaux : " 13.1.1.

9-2 du CCAP et 41.6 du CCAG, leur coût ayant vocation à être définitivement imputé sur le solde du marché. 5.

du marché a clairement dérogé aux dispositions de l'article 13.4. du CCAG Travaux ; il prévoit à l'article 12.1.2, deux dérogations aux articles 13.4.4 et 13.4.2 du CCAG-travaux ; - d'une part, il est

D'une part, l'article 55.1.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014, prévoit que " le maître d'ouvrage

L'article 36.6 du même CCAP stipule, s'agissant des opérations et du décompte de liquidation, que : " Il est fait application des dispositions des articles 46 et 47 du C.C.A.G.-Travaux. ". 9.

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux de 2009 : " () 14.4.

des phases techniques ; sans indemnité, l'article 7.6 précisant que " les éléments de mission telle que définie à l'article 1.1 du présent CCAP sont des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI

Aux termes de l'article 6.1.1 du CCAG du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française auquel renvoie l'article 10.1 du CCAP applicable en l'espèce : " La personne publique

Aux termes de l'article 3 du même CCTP : " L'objectif est d'obtenir un niveau de propreté conforme à l'obligation de résultat telle que décrite en seconde partie du présent CCTP ".

9.1 du CCAG travaux et 9.7.1 du CCAP ; c'est à tort qu'il part du principe que la souscription d'une assurance n'était pas une obligation contractuelle ; - le tribunal n'a également pas suffisamment

Aux termes de l'article 2 du CCAP commun à tous les lots, qui déroge à l'article 2.52 du CCAG : " Article 2 - Ordres de service. / () / Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de

En l'espèce, en vertu de l'article 1.10 du CCAP précité, il incombait à la maîtrise d'œuvre de remédier aux problèmes relevés dans l'avis du contrôleur technique en date du 22 novembre 2013.

Aux termes de l'article 203.3.1 du CCAP : " Le site n'est actuellement pas desservi par l'électricité.

Et l'article 5.5 du CCAP précise en outre que : " S'agissant des prestations forfaitaires, le marché donne lieu au versement d'acomptes mensuels.

à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés conclus en 2007, prévoit que la personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre