Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110 423 résultats pour « article 3 du règlement (ce) n° 4/2009 du conseil du 18 décembre 2008 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 3° L'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service
Article 8
- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.2.2 - Arrêté du 4 novembre 2008 Art. null - Arrêté du 3 mai 2018 Art. 1 - Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 10 - Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 1 - Arrêté du 28 décembre 2018 Art.
Article 123
R313-18-2, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art.
Article 83
L742-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L382-29, Art. L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 114 V.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 2
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret
Article 1
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret
Article 52
48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article.
Article 881 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57
Les tarifs prévus par les articles 881 D et 881 E sont applicables à la délivrance des copies et renseignements prévus par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Article R5131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76
La personne responsable telle que déterminée à l'article 4 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques et les distributeurs de produits cosmétiques tels que définis au e du
Article 3
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants : NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER
Article Annexe 1
Eric Fretay, Lorissais, 35420 Louvigné-du-Désert. 10244 4 mars 2008 CUMA des Peloux. 4, rue du Périgord, 24400 Mussidan. 10248 4 mars 2008 CUMA des Moises.
Article R1342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 50
Sans préjudice de l'article 48 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, toute publicité, sous quelque forme que
Article L4411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13
légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de mélanges dangereux, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou mélanges dans des conditions déterminées par le règlement
Article 8
Pour la mise en œuvre des articles 3 et 4, le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu
Article 1
-1226 du 25 novembre 2008 portant publication de la résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 18 janvier 2022 (NOR : ECOT2130275A) modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application
Article 80
-16-3 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante : (En millions d'euros valeur 2004) ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Dotation de l'Etat
Article L3452-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 22
L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, d'un accord bilatéral
Article Annexe
ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.
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