exercées contre elle pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

violences volontaires, à mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

volontairement suivi sa route entraînant sur une vingtaine de mètres la victime âgée qu'elle avait pourtant vue accrochée à la portière de son véhicule ; "alors que d'une part le délit incriminé par l'article

d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Jean-Claude Z... du chef de coups ou violences volontaires, a relaxé le prévenu et l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

222-11 et 222-13 du Code pénal ; "alors que la cour d'appel n'a nullement caractérisé la circonstance aggravante posée par l'article 309, 6ème, du Code pénal en ne recherchant pas si l'usage d'un simple

309, 321 et 326 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir l'excuse de provocation et a déclaré Y.

1384 ALINEAS 3 ET 4 DU CODE CIVIL, 69 ET 309 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALLE ; " EN CE QUE L'ARRET

309, 315, 313 et 52-1 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe, au bénéfice du

cassation pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale, 591 à 593 du même Code, violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du

proposé par Y... et pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 349 et 350 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont

observation n'a été formulée à la suite du donné acte ; Attendu qu'en décidant d'entendre le témoin sur-le-champ, le président a fait un usage régulier du pouvoir de direction des débats qu'il tient de l'article

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-15 ET L. 461-2 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

372 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LE

délit de coups ou violences volontaires, à une amende de 3 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

délit de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

conseiller, a été régulièrement appelé à présider en l'absence du président titulaire empêché ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles