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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4/section 2
67880474c21c0e53e79062a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
3 juillet 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de6fd33109fd079b4329
3 juillet 2025
3 juillet 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleJAF CABINET 2
6984d913cdc6046d4711b0ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
371-1 du Code civil, l'exercice en commun de l'autorité parentale a pour finalité l'intérêt de l’enfant, et implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de leur enfant, lesquels
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68910dcd7f819a118aa2db48
3 avril 2025
3 avril 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68f950aade0ebe408dac7d3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 09 Octobre 2025 Nous, E.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; AUTORISE Madame [T] [F] à user de son nom marital postérieurement au prononcé du divorce
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502486_20250827
27 août 2025
27 août 2025
371-1 du code civil, au regard des stipulations de l'article 2 du protocole 1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles L. 131-2 et L. 151-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523067_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
371-1 du code civil et les stipulations de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100313
8 mars 2017
8 mars 2017
373-2-6 du code civil, l'intérêt supérieur de l'enfant guide la décision du juge aux affaires familiales, et l'article 373-2-1 du Code civil lui permet de confier l'exercice de l&apos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100673
1 juin 2017
1 juin 2017
375-7 » ; qu'aux termes de l'article 371-1 du code civil, « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdf
8 décembre 2015
8 décembre 2015
000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; + condamner Monsieur X... aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede4172da17169eb015a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dc
30 juin 2015
30 juin 2015
L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité
Source officielleChambre 3/section 2
65b947305a029d9e20d7fcbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 et suivants du code civil ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officiellePage 13 sur 2200