susvisé ; Et sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande d'expulsion de la maison principale formée par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué

Y..., quand ce dernier n'avait pas demandé l'annulation de ce rapport mais avait au contraire discuté le bien-fondé des conclusions de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure

4 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer une certaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 juin

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

H... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 2017), que la SCI Vasco, propriétaire de lot dans l'immeuble situé [...]

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Mme [M] fait grief à l'arrêt de dire que [E] [F], née le 18 juillet 2014 à [Localité 6], continuera à se nommer « [F] », alors « que l'article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige

[J] a été mal réalisé » ; qu'en considérant ainsi que le débat portait sur l'inexécution du contrat, le tribunal a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse

Mme [I] fait grief à l'arrêt de dire que [M] [Z], née le 18 juillet 2014 à [Localité 6], continuera à se nommer « [Z] », alors « que l'article 4 du code de procédure civile dispose que l'objet du litige

Y... et de la société Les Vergers de la Suisse Normande, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mai

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.