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2 400 euros Rejet A l'appréciation du premier président MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

€ au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6711fade7603bf88a188497b

Appel

17 octobre 2024

PORTALIS 77 pour non respect des délais de l'article 911 du CPC relatifs à la signification des conclusions aux intimés non constitués ; - en éventuelle irrecevabilité à conclure de l'intimée [F] [C]

Source officielle

Chambre 2-4

6347abe929ffd2adfff4f1aa

Appel

12 octobre 2022

700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af703ccdc6046d4718191f

Commerce

16 juillet 2025

les deux instances peuvent faire l'objet d'une jonction conformément à l'article 367 du CPC PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

X... les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 4. 565, 40 € * congés payés y afférents : 456, 54€ * indemnité de licenciement : 4. 277, 73 € * article 700 du CPC : 3. 500 € - la condamner

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

Sur la demande d'application au l'article 700 du cpc FIDAL demande que SIDETRADE soit condamnée à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700.

Source officielle

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

700 du CPC ; - CONDAMNER la même in solidum aux dépens de l’incident, dont distraction au projet de Maître Wagner, conformément à l’article 699 du CPC ».

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc6

Appel

2 juillet 2024

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5cdf5cdc6046d4750295a

Commerce

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNIS-AIR aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

Condamner la société [Y] SA à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] SA aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5cd6acdc6046d47501fd6

Commerce

13 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f3f8cdc6046d47531f3a

Commerce