Z... en appel et en déclarant l'appel irrecevable, l'arrêt a violé, par fausse application, l'article 462, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres

X... en violation des dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

485 et 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Robert Y..., pris en ses deuxième et troisième branches de la violation des articles 460 et 461 du Code pénal

450 du code de procédure civile

Le tribunal constate que sont remplies les conditions posées par l'article 462 du code de procédure civile précité.

700 du code de procédure civile'; - Dit qu'en application des articles 463 et 464 du code de procédure civile, la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement n°

ayant abouti à l'arrêt rectifié, de sorte qu'en le faisant figurer dans la liste des intimés, dont il était absent, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure

462 du code de procédure civile, ensemble les articles 14 et 16 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 462, alinéa 3, et l'article 14 du code de procédure civile : 5.

462 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 décembre 1995, entre

469 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité de l'instance, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

4, 5 et 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une cour d'appel ne peut, après avoir déclaré un appel irrecevable, statuer au fond ; qu'en la déclarant, dans le dispositif de sa décision,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

467, alinéa 3, du code civil et de l'article 468, alinéa 3, du code civil prévoit que l'assistance du curateur est également requise pour introduire une action en justice ou y défendre ; qu'ainsi la cour

vol et recel, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non-application des articles 270, 381, 460 alinéa l et 463 du Code pénal

700 du code de procédure civile

Dès lors, en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de rectifier cet arrêt, en ce sens que, sur la page précitée, comme dans son dispositif, la somme de

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les charges de l'année

conséquence, Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile, - Ajouter au dispositif de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 le chef suivant : Condamne la société L'Auxiliaire à relever et garantir