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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b0f291cdc6046d4739ab2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1873480, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f385cdc6046d4739bb28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site internet * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a008cdc6046d472d9687
15 juillet 2025
15 juillet 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1844223, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d'achat N° 1814726, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 310,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bafccdc6046d47305fa6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 819,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ee7cdc6046d472cff7f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b05135cdc6046d472d2cd7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b051f3cdc6046d472d3fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 275,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c415cdc6046d4736ad7c
1 avril 2025
1 avril 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 068,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcbcbcdc6046d4788af36
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
13 octobre 2025
873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Le conseil de la société [U] [S] dépose des conclusions motivées, nous demande de : Vu les articles 42, 48, 74 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu
Source officiellechambre 00
69f6cd8ccdc6046d476833e7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* 3 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. Subsidiairement, condamner la SA AIG EUROPE au paiement des mêmes sommes.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8dbbf04ef7857c2740
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30266 N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
4 mai 2010
Il demande enfin une indemnité de 8 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD005506411
28 octobre 2021
28 octobre 2021
IV o - Nullité de l’arrêt ou du procès (art. 360, alinéa 1 er , n o 4, du CPC), au sens de l’article 112 du CPC – Violation ou application erronée des articles 88 et 89 du CPC (art. 360, alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
1134 et 1147 du Code civil-700, 00 ¿ uros au titre de l'article 700 du CPC -Ordonner l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC -Condamner la défenderesse aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD003087917
13 octobre 2022
13 octobre 2022
102 du CPC et non de l’article 452 § 1 de la loi n o 292/2013.
Source officiellePage 13 sur 123