Or, en application des articles 5.2 des conventions des 19 janvier 2018 et 5 mars 2018, le versement de chaque paiement, intermédiaire ou final, est conditionné à l'acceptation du bilan d'exécution et

convention de forfait horaire) en prévoyant une rémunération assise sur le résultat du bar n'empêche pas le paiement des heures complémentaires ; il en est de même des dispositions conventionnelles de l'article

communes à toutes les zones du règlement annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5.2 des dispositions communes

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5.2 du règlement de la zone UC 3 relatif aux caractéristiques des façades et des toitures : " Les toitures terrasses sont autorisées à condition : / - qu'au moins

Y... alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la législation du pays où la protection est réclamée est celle de l'Etat sur le territoire duquel

Y... à son égard, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 5.2 des conditions spéciales "que sont toujours exclus des garanties complémentaires (...) les dommages résultant : (...) d'attaques

. le sous-critère lié au plan d'exploitation, pondéré à 70% au sein du critère de la performance technique de l'offre lequel représente 11% de la notation globale, était défini, d'une part, par l'article

1134 du code civil, ensemble les articles 5.2 et 10.3 de la convention collective nationale des organismes de formation ; Attendu, selon l'article 10.3 susvisé, que dans le cadre de la durée conventionnelle

1134 du code civil, ensemble les articles 5.2 et 10.3 de la convention collective nationale des organismes de formation ; Attendu, selon l'article 10.3 susvisé, que dans le cadre de la durée conventionnelle

Aux termes de l'article 2.6 du CCAP intitulé " Plan de progrès " : " Un plan de progrès tel que défini à l'article 5.2 du CCTP pourra être mis en œuvre soit au démarrage du marché, soit en cours d'exécution

Aux termes de l'article 5.2 du règlement de la consultation : " 5.2 - Echantillons, maquettes ou prototypes.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 5.2 du plan de prévention des risques inondation de l'euro métropole de Strasbourg : 5.

contenu, que l’établissement offre aux stagiaires la possibilité d’un règlement échelonné du solde du coût de ces formations sans que ce règlement ne transite par la plateforme, en méconnaissance de l’article

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SAS Factum Finance de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 5.2 du contrat

impartis, un dossier de candidature, retenu par l'acheteur comme étant complet, ainsi qu'un dossier d'offre contenant un mémoire technique ainsi que des cadres DPGF complétés, datés et signés, exigés à l'article

Rouen Normandie ; - elle méconnaît l'article UBB1 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie.

de l’article 5.2 du règlement de la zone UC1A du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole est entaché d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation.

s'assurer que le projet sera desservi par des équipements conformes aux exigences fixées par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13) et de l'article