5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2,1 , 112-2, 2 , 112-3 du Code pénal, 145-2, 148-1, 215, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

145, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 5.4 de la Convention

2004, il a présenté une demande de mise en liberté que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejetée ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

A... pour une durée de six mois ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181 du code de procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L'article 5.6 du CCFT précise, par ailleurs, le contenu des commandes MRS et la production de ces supports pédagogiques (article 5.6.2).

liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 5.2. du règlement du plan local d'urbanisme : 13.

191, 144, 144-1 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 191-3, 191, 191, alinéa 2, 144, 144-1 et 593 du Code de procédure pénale ;

juridictionnelle n'a, après consultation du dossier, présenté aucun moyen au soutien du pourvoi ; Sur le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Réponse de la Cour Vu l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et l'article 1617-5.2- du Code général des collectivités locales ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dit que les époux X... n'étaient pas fondés

contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

194 et 197 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis