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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Sophie X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04709
10 septembre 2008
10 septembre 2008
argués de faux ; que Sophie X... n'était pas en mesure de savoir ce qui lui était reproché ; que manquait l'indication précise de la date des faits et du lieu de leur commission ; " alors que, selon l'article
Source officiellecr
613725ffcd58014677422263
18 octobre 2000
18 octobre 2000
réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c963
15 octobre 1991
15 octobre 1991
montant de 3 000 francs chacune et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90712
30 mai 2013
30 mai 2013
son appel et d'ordonner la jonction des procédures inscrites au répertoire général ensuite des déclarations d'appel de Georges X... et Annick X... épouse E... ; elle soutient que la disposition de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073e
30 mai 2013
30 mai 2013
recevable son appel et d'ordonner la jonction des procédures inscrites au répertoire général ensuite des déclarations d'appel de Georges Y...et Annick Y...épouse Z...; elle soutient que la disposition de l'article
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4aa
13 janvier 1992
13 janvier 1992
législation sur les chèques, l'a condamné à un an d'emprisonnement et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372528cd5801467741b743
21 décembre 1988
21 décembre 1988
qui, dans une procédure du chef de coups ou violences volontaires, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dfa
21 mars 2001
21 mars 2001
bail expiré ne peut en revanche reporter ce jeu au-delà pour faire obstacle à toute accession lors des renouvellements ultérieurs ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles
Source officiellesoc
613723eccd5801467740feef
21 mai 2002
21 mai 2002
Ransac, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 401, 551 du nouveau Code de procédure civile et R 517-7 du Code du travail ; Attendu
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c43887
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Vu les articles 1396, alinéa 3, et 552 du Code civil ; Attendu que les époux X... se sont mariés le 21 septembre 1957 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que, le 29 octobre
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b1
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f39d
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f39e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f39f
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f489
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f48a
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f48b
14 octobre 1998
14 octobre 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f16
5 janvier 2000
5 janvier 2000
pour infractions aux règles sur le stationnement payant, l'a condamné à deux amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372607cd5801467742269b
12 octobre 1999
12 octobre 1999
utilisation de plaques d'immatriculation non réglementaires, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372613cd58014677422c37
1 mars 2000
1 mars 2000
réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 1 amende de 450 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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