1559, 1560, 1563, 1565, 1791, 1797, 1800 et 1804 B du code général des impôts, de l'article 124 de l'annexe IV du code général des impôts, ainsi que des articles 591 et 593 du code de procédure pénale

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

  Article 586 : "Sous peine d'une amende civile de 50 F prononcée par la Cour de cassation, le greffier, dans un délai maximum de vingt jours à dater de la déclaration de pourvoi, cote et paraphe

, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU LES ARTICLES 584 ET 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE X..., PARTIE CIVILE, S'EST POURVU EN CASSATION LE 21 DECEMBRE 1962, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

2092 et 2093 du Code civil, les articles 551 et 583 du Code de procédure civile, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'après un premier procès-verbal

572 euros en fonction de la date de construction de l'éolienne, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

2092 et 2093 du Code civil, les articles 551 et 583 du Code de procédure civile, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'après un premier procès-verbal

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

, dans la procédure suivie du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les articles 584 et 585 du Code de procédure pénale

51 et 101 de la loi du 29 janvier 1985 et 583 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / en toute hypothèse qu'en cas de vente d'un bien grevé d'un nantissement, le créancier nanti n'est payé sur le

584 ET 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE X...

[E], [V] [K] [D]-[T] du 20 juin 1996, cependant que cette action était parfaitement recevable au regard des dispositions de l'article 586 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte et

F... la somme de 58 433 euros, chacun, en réparation de leur préjudice matériel ; “1°) alors que sous l'empire de l'article 313-4 du code pénal, applicable aux faits commis avant l'entrée en vigueur de

583 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la société avait expressément insisté dans ses écritures

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

prévue à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.