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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2691dcdc6046d4761f8e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2694bcdc6046d4761fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officielleAffaires civiles
6a0f5aa0cdc6046d477c4c41
21 mai 2026
21 mai 2026
L.621-1 et suivants du Code de commerce et R.621-1 et suivants dudit code ; DÉSIGNE C.
Source officielleMERCREDI
69a9e438cdc6046d47a54643
9 avril 2025
9 avril 2025
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69a9e4dfcdc6046d47a54fbc
9 avril 2025
9 avril 2025
de Bordeaux, [Adresse 3], pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69a9e55fcdc6046d47a5573e
9 avril 2025
9 avril 2025
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2786cdc6046d47a9d685
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa27a2cdc6046d47a9d801
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aafa7fcdc6046d47bdafd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Bordeaux, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34a9dcdc6046d47d7135f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34addcdc6046d47d71780
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 2] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleMERCREDI
69c34af3cdc6046d47d718e9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Bordeaux,, [Adresse 3] pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne les avis et mentions prévus à l'article R 621
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78185cdc6046d474413a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001481 / 2025000186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
17 janvier 2026
621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69df960dcdc6046d47542c04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 621-4 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 28/01/2025, délivré par la SELARL ADELANTADO [N], Commissaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002010 / 2025000258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleProcédures Collectives
69fc64ddcdc6046d47e89be2
5 mai 2026
5 mai 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 21 octobre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officiellePage 13 sur 1383