CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 316 résultats pour « article 7 du CCAP précisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302788_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

12.3.2 du CCAG-Travaux applicable.

Source officielle
CAA

Page 13 sur 116

← PrécédentSuivant →

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article 48 du CCAG : " 48.1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du CCAP applicable au marché en litige : " Documents constitutifs du contrat. 2.1 Documents contractuels particuliers () l'acte d'engagement () le présent CCAP, le programme +

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1913301_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

3.3.1.2 du CCTP ; son signalement était accompagné d'une demande d'évolution de l'application au sens de l'article 3.4 du CCTP ; la Ville de Paris n'établit pas la réalité des dysfonctionnements ; le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 et 29 octobre et 7 novembre 2025, la société SAS B..., demande au juge des référés statuant en application de l’article

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

D'une part, aux termes de l'article 8-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en cause : " Les garanties particulières sont prévues en application de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103002_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D’autre part, aux termes de l’article 13 du cahier des clauses administratives générales applicable en matière de marché de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l’arrêté du 3 mars 2014, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Sur ce En l'espèce, l'article 3.2.2.3 du CCTP, Tome 1, n'a pas précisé les modalités d'installation de la chaudière à gaz pour le chauffage des logements de fonctions du collège [Établissement 7], à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandes et moyens des sociétés CMA CGM et CCAF Vu l'article R5422-9 du Code des transports, Vu les pièces, Il est demandé au tribunal de : A titre principal, * CONDAMNER in solidum les sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300538

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

22 du CCAG et de l'article 15. 2 du CCAP ; qu'elle invitait l'entreprise Y... à se présenter sur le chantier le 23 septembre 2008 à 14 heures en vue des constatations contradictoires prévues à l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203321_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

contractuelles du marché et que, notamment, selon, l'article 9 du CCP, " les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux () ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En outre, aux termes de l'article 8 du CCAP : " () à l'issue des travaux, le maître d'œuvre vérifie le projet de décompte final du marché de travaux établi par l'entrepreneur conformément à l'article 13.31

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

L'article 10.7.1 du même CCAP stipule que : " La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux dans les conditions prévues à l'article 41 du CCAG-Travaux. / Le titulaire (mandataire du groupement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202042_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article 24 du cahier des clauses administratives particulières : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 36 à 42 du CCAG-PI et précisées par les conditions

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est précisé dans le CCAP que le marché est soumis au CCAG Norme NF P 03-001 mais force est de constater qu’aucune des parties n’a soulevé une quelconque forclusion de l’action en paiement tout en se

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005624_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Aux termes de l'article 47.2.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa version en vigueur à la date de signature des marchés : " En cas

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427225

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

n'a pas remis au maître d'ouvrage le dossier des ouvrages exécutés dans le délai prévu par l'article 4.12 du CCAP lequel déroge à l'article 40 du CCAG-Travaux ; l'application d'une pénalité de 150 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304232_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la résiliation, et le maître d’œuvre n’a pas émis d’avis, en méconnaissance des stipulations du c) de l’article 46.3.1 du CCAG Travaux de 2009 ; - elle n’a commis aucune faute d’une gravité suffisante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

4.3 du présent CCAP. ".

Source officielle