au CCAG », un tableau des concordances entre, d'une part, les articles du CCAP dérogeant au CCAG et, d'autre part, les articles du CCAG auquel il dérogé ; qu'il ressort de ce tableau que l'article 10

X..., directeur général adjoint de la ville de Reims, signait le CCAP et le CCTP du marché public en cause, document préparé et rédigé à sa demande par Mme B..., directrice adjointe de la culture et du

2.1.8 du CCAP prévoyait qu'un calendrier détaillé d'exécution serait établi par le maître d'oeuvre, et l'article 11.03 du CCTP du CCTP précisait que "Le délai d'exécution des travaux est fixé par le CCAP

En outre, selon l'article 8 du CCAP, le Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article précité au bénéfice des 'Bénéficiaires Potentiels' (...).

32.2. du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (CCAG-PI), rendu applicable au marché par l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

Aux termes de l'article 12 du CCAP applicable au marché en litige et relatif aux pénalités : " 12.1.

du CCAP et de l'article 11.2 du CCTP.

, - 6 la norme française NF P 03-001 (CCAG décembre 2000) ; Le CCAP établit en outre, à l'article 13.6, sous le titre 'Dérogations au CCAG', un tableau des concordances entre, d'une part, les articles

Aux termes de l'article 1.4.1 du CCTP : " 1.4.1 CCTP : Pendant la période de préparation : () Le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage demeurant juges en chaque cas d'espèce, ont toute autorité et pouvoir

36.2 du CCAG-PI et de l'article 13.2.1 du CCAP ; - le montant de la facture n'a pas été contesté par la commune, qui n'a jamais remis en cause la qualité du travail, ni même contesté le fait que les

9-7-2 du CCAP.

L. 2112-6 du CCP oblige les acheteurs publics à déterminer les prix ; l'article 14.2 du CCAP précisant la méthode de fixation des prix, conformément aux recommandations de la fédération nationale des

En ce qui concerne l’application des pénalités : Aux termes de l’article 17.2 du CCAP du marché du 30 avril 2018 : « Par dérogation, l’article 20.4 du CCAG n’est pas appliqué. / 1.1.1 – Pénalités pour

contestation de l'exécution financière du marché ; - l'article 34.1 du CCAG-FCS est applicable au litige au regard des stipulations de l'article 10 du CCAP qui soumet les demandes de paiement et donc

27 du CCAG qui ne prévoit aucune responsabilité du mandataire commun quant à la répartition des pénalités ; que l'arrêt a donc violé l'article 1134 du Code civil, ainsi que les articles 1156 et suivants

Elle précise qu'elle n'a pas signé le CCTP et affirme qu'elle n'est donc pas engagée par les clauses qui y sont contenues et elle souligne que ses devis précisent qu'ils portent sur les travaux détaillés

Les dispositions relatives à la continuité du service sont définies à l'article 5-5 du présent CCAP ".

Enfin, l'article 7-1-4 relatif au paiement partiel définitif stipule " sans objet ". 7.