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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédure devant le conseil de prud'hommes ; En tout état de cause Débouter Madame [H] [E] [M] de l'intégralité de ses demandes, fins, et prétentions ; Condamner Madame [H] [E] [M] au titre de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédure devant le conseil de prud'hommes ; En tout état de cause Débouter Madame [W] [T] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins, et prétentions ; Condamner Madame [W] [T] [R] au titre de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
devant le conseil de prud'hommes ; En tout état de cause Débouter Madame [R] [K] [G] de l'intégralité de ses demandes, fins, et prétentions ; Condamner Madame [R] [K] [G] au titre de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédure devant le conseil de prud'hommes ; En tout état de cause Débouter Madame [L] [B] de l'intégralité de ses demandes, fins, et prétentions ; Condamner Madame [L] [B] au titre de l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3a754cdc6046d474b5244
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100009
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleJuge des libertés
668d7ec753e3bdd077866e8e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un article 700 CPC, je vous demande de condamner l’Etat aux frais de cet article. La personne étrangère présentée déclare : je ne souhaite rien ajouter.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62d6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
parfait du désistement d’instance et d’action de la SCI PARDES PATRIMOINE ; CONDAMNER les consorts [X] au paiement à la SCI PARDES PATRIMOINE de la somme de 2.500 € en application des dispositions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65449d78c71a6a83181c8ed6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la date d'exigibilité des échéances impayées, - Condamné solidairement la SAS Société Hôtelière Victoria et Messieurs et [I] [P] au paiement à la SARL Hôtel Aguer la somme de 7.000 € au titre de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e8dd8d194f138d4d3b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
700 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF à verser 500 euros à Madame [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF Val de Loire aux dépens.
Source officielleChambre 1-11 OP
695cd5e075782d5f06f28d26
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle affirme que l'Etat a été condamné à lui verser une indemnité de 3 700 €, sur laquelle Maître [H] entend prélever un montant de 2 202 € au titre de ses honoraires.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
18 avril 2024
Avec exécution provisoire de droit CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3000 € en application de l'article 700 cpc ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
66a881fd7be56405acf78ed9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
- CONDAMNER le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à payer à la SCI MARPAS, une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure de 1ère instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
700 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
15 avril 2026
HENRY SCHEIN SCA à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'au paiement de tous dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
700 CPC en cause de premiere instance - 2 500 euros sur le fondement de l' article 700 CPC en cause d'appel A titre subsidiaire, si la Cour de ceans juge que la convention de forfait conclue avec
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747897
6 avril 2023
6 avril 2023
paie, - débouté Mme [D] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des articles
Source officiellePage 13 sur 1258