L'équité ne commande pas application de l'article 700 du Code de procédure civile. Partie perdante, la Sarl De Lima Pro'Deco supportera les dépens de première instance et d'appel.

Yves X..., demeurant 57, rue P.V. Couturier, 92300 Levallois-Perret, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M.

Frédéric tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Jacky tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION

Valère tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Jean Philippe tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS

la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs

Jean Sylvio tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS

Max Paul tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET

Thérésien José tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Jean Bernard tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Laurent tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Serge Sylvain tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Jean Alain tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.