700 du C..P.C., outre les entiers dépens.

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

700 du N C.

700 du N.

P.C [R] C/ [E] [R] [O] [L] épouse [R] S.A.R.L.

    At 3 p.m. orders were received to abandon the bunker, note any damage and secure the position. (iv)   Soldier P.C. 48.

.), * Le Préjudice d'Agrément (P.A.), * Le Préjudice de perte de chance de promotion professionnelle, * Le Préjudice Sexuel (P.S.), * Les Frais Divers (F.D

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL P.M.

700 du CPC.

700 du C.P.C.

Sur la demande de condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du C.P.C.

., P.S., FOTOPOULOS ET MOSCHOPOULOU CONTRE LA GRÈCE (adoptée par le Comité des Ministres le 18 janvier 1999, lors de la 654 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’

- condamné [1] au paiement à SAS [2] de la somme de 750 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné [1] aux entiers dépens.

  20728/92, 21995/93, 22996/93 and 23376/94 P.I., P.S., FOTOPOULOS AND MOSCHOPOULOU AGAINST GREECE (Adopted by the Committee of Ministers on 18 January 1999 at the 654th meeting of the Ministers’

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du C.P.C.

C/ P.R.

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.