700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Il n'y a pas lieu, pour des considérations d'équité, d'allouer à la Matmut une indemnisation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront directement recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D’AZUR à verser à Madame [T] une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les différentes

700 du Code de procédure civile, rejetant le surplus.

Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande de condamner la société appelante à payer au Directeur général des finances publiques la somme de 2000

de l’article 699 du code de procédure civile.

L'Urssaf [Localité 1] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il a été interjeté hors délai et sollicité la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande également la condamnation d'[F] [B] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] aux dépens et à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, CONDAMNER solidairement la société ROUGE ABSOLU et Madame [C] [B], au titre du prêt n°155373C, à

[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

[R] [Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.