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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69d746b4cdc6046d479cb247
8 avril 2026
Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
Elle sollicite la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
5fd972967817165faee5b75c
30 janvier 2020
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752f
12 novembre 2019
Chambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572a
13 février 2020
[T] sera condamné à lui verser une somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdae207f2807274fc6b02b1
14 mai 2019
-W... au paiement de la somme de 50.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de2
14 octobre 2020
700 du Code de procédure civile.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469351205a24530b8607
27 mars 2019
N... à leur payer la somme de 15.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
14e chambre
5fdbc0401cd6af9f4e879428
31 janvier 2019
5fd9b64a5bfc02abf3fed86f
28 novembre 2019
700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux
4ème Chambre
5fd950183b10e638c8727dc2
27 février 2020
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre 2-2
5fd977f85b468b65d589d217
28 janvier 2020
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Chambre Commerciale
5fca6c2d8c8a0756d5808813
22 octobre 2020
700 du code procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706adf
700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens
2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
Il ne peut de ce fait bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda2603e590406ac6b65d74
20 septembre 2019
[H] à payer à Mlle [M] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdc5274580d0e76692c6c1f
29 novembre 2018
16e chambre
5fda29bc266e256e9d2d6540
19 septembre 2019
700 du code de procédure civile et des dépens.
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