AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme I... et de la société Allianz et condamne Mme I... à payer à M. et Mme G... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012) que

 700 du code de procédure civile.

1792 du Code civil ; Mais attendu que, loin de se borner à rappeler la convention liant les parties, la cour d'appel, après avoir indiqué que l'ensemble du sol de l'usine présentait des cratères, a

La société [B] sera condamnée à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des articles précités ; Mais attendu que, pour accueillir la demande formée par les maîtres de l'ouvrage contre le constructeur sur le fondement

. une somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu à exécution provisoire cette mesure n'étant pas incompatible avec la nature de l'affaire » (jugement, p. 3

450 du code de procédure civile, signé par C.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sofic à payer la somme de 3 000 euros à MM.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile formulée à l'encontre de la SCI BDEB, - Condamner la compagnie BPCE IARD à lui verser la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il appartient au juge de restituer aux conclusions des parties leur véritable portée juridique ; que la banque ayant formé un appel-nullité contre

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 1382 du code civil ; 3 / que commet une faute qui engage sa responsabilité l'entrepreneur qui réalise une installation non conforme aux règles

temps de travail, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Sur les quatrième et cinquième branches du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour

700 du code de procédure civile